Avis No 21-132693

publié le 04/10/2021

Date limite de réponse : 27/10/2021

Dépt. : 18, 21, 03, 45, 58, 71, 89 Adn nevers

Fourniture de matériels pour le réseau d'eau potable, Pièces de fontainerie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ADN Nevers

A l'attention de :

Mme PARENT Emilie, Communauté d'agglomération de Nevers

Adresse :

124 route de Marzy CS90041 58027 Nevers cedex

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-nevers.net

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.ternum-bfc.fr

Objet du marché :

Fourniture de matériels pour le réseau d'eau potable, Pièces de fontainerie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Nevers agglomération

Caractéristiques principales :

L'objet de la présente consultation concerne la fourniture de matériels (pièces de fontainerie) pour le réseau d'eau potable de la régie de la communauté d'agglomération de Nevers. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).L'accord-cadre mono-attributaire est lancé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un lot unique. Ce marché n'est pas alloti pour des raisons techniques et financières.Variante : Il est impératif de répondre à l'offre de base au préalable. Il n'y a pas de variantes obligatoires mais lesvariantes libres sont autorisées selon les disposition du RC.Les délais de livraison de l'accord-cadre à respecter par le titulaire de l'accord-cadre sont les 'délais plafond' fixés, à compter de la notification du bon au titulaire de l'accord-cadre, dans l'acte d'engagement.Les offres des concurrents seront transmises par voie électronique, uniquement via la plateforme Territoires numériques (www.marches.ternum-bfc.fr).L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec toutes les entreprises. L'entité adjudicatrice garde la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation ou de ne pas tenir compte de la négociation si cette dernière se révèle contre-productive.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté sans montant minimum mais avec un montant maximum de 425 000 euros HT sur sa durée globale, reconductions incluses le cas échéant. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement, à la date anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, soit 4 années au maximum. Dès que le montant maximum est atteint, l'accord-cadre prendra automatiquement fin.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités financièresCapacités techniques et professionnelles

Situation propre :

Se reporter à l'article 3.1 du RC.

Capacité économique et financière - références requises :

Se reporter à l'article 3.1 du RC.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se reporter à l'article 3.1 du RC.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629252&orgAcronyme=d5t ;

Tribunal administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas 21000 Dijon cedex ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas 21000 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629252&orgAcronyme=d5t ;

Références complètes :

Avis n°21-132693

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 58, 18, 21, 3, 45, 71, 89
Annonce No 21-132693
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADN Nevers.
Correspondant : Mme PARENT Emilie, Communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy Cs90041 58027 Nevers Cedex adresse internet : http://www.agglo-nevers.net .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : fourniture de matériels pour le réseau d'eau potable, Pièces de fontainerie.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 44163000
Objets supplémentaires : 44165300
44167111
44167300
42131146.
Lieu de livraison : nevers agglomération.
Code NUTS : -FRC12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 425 000 euros.

Caractéristiques principales :

l'objet de la présente consultation concerne la fourniture de matériels (pièces de fontainerie) pour le réseau d'eau potable de la régie de la communauté d'agglomération de Nevers. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
L'Accord-Cadre mono-attributaire est lancé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un lot unique. Ce marché n'est pas alloti pour des raisons techniques et financières.
variante : Il est impératif de répondre à l'offre de base au préalable. Il n'y a pas de variantes obligatoires mais les
variantes libres sont autorisées selon les disposition du Rc.
Les délais de livraison de l'accord-cadre à respecter par le titulaire de l'accord-cadre sont les "délais plafond" fixés, à compter de la notification du bon au titulaire de l'accord-cadre, dans l'acte d'engagement.
les offres des concurrents seront transmises par voie électronique, uniquement via la plateforme Territoires numériques (www.marches.ternum-bfc.fr).
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec toutes les entreprises. L'entité adjudicatrice garde la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation ou de ne pas tenir compte de la négociation si cette dernière se révèle contre-productive
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre sera exécuté sans montant minimum mais avec un montant maximum de 425 000 euros (H.T.) sur sa durée globale, reconductions incluses le cas échéant.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées.
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement, à la date anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, soit 4 années au maximum. Dès que le montant maximum est atteint, l'accord-cadre prendra automatiquement fin.
Estimation de la valeur (H.T.) : 245 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement, à la date anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, soit 4 années au maximum.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe Eau de Nevers Agglomération.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement n'est pas imposée, le groupement peut être conjoint ou solidaire, à son appréciation.
en revanche, il n'est pas permis à un candidat de déposer une offre en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. Dans le même sens, il n'est pas autorisé d'être membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 3.1 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 3.1 du RC.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 3.1 du RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : se reporter à l'article 3.1 du RC. Le DUME est accepté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA21-24.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629252&orgAcronyme=d5t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629252&orgAcronyme=d5t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .