Avis No 21-132551

publié le 04/10/2021

Date limite de réponse : 25/10/2021

Dépt. : 31 Atd 31

Souscription de contrats d'assurances pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2022

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ATD 31

A l'attention de :

Mme Florentini Marie christine, Référent finances marchés

Adresse :

54 boulevard de l'embouchure Central Parc I bât B 31200 Toulouse

Téléphone : 05-34-45-56-56

Courriel :

accueil atd31.fr

Adresse internet :

https://www.atd31.fr/fr/index.html

Objet du marché :

SERVICES D'ASSURANCES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Haute Garonne 31200 Toulouse

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Lot 1 assurance dommages aux biens et risques annexes

Lot n°2 :

Lot 2 assurance responsabilités et risques annexes

Lot n°3 :

Lot 3 assurance véhicules à moteur et risques annexes

Lot n°4 :

Lot 4 assurance protection fonctionnelle des agents et des élus

Caractéristiques principales :

Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Quantité ou étendue :

SERVICES D'ASSURANCES

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Haute Garonne Ingénierie ATD ; Correspondant : Mme Florentini Marie christine ; 54 boulevard de l'embouchure - Central Parc I bât B 31200 Toulouse ; Tél. : 05-34-45-56-56 ; Courriel : accueil atd31.fr Adresse internet : https://marchespublics-atd31.safetender.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Haute Garonne Ingénierie ATD ; Correspondant : Mme Florentini Marie christine ; 54 boulevard de l'embouchure - Central Parc I bât B 31200 Toulouse ; Tél. : 05-34-45-56-56 ; Courriel : accueil atd31.fr Adresse internet : https://marchespublics-atd31.safetender.com ;

Références complètes :

Avis n°21-132551

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-132551
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ATD 31.
Correspondant : Mme Florentini Marie christine, Référent finances marchés, 54 boulevard de l'embouchure Central Parc I bât B 31200 Toulousetél. : 05-34-45-56-56courriel : accueil atd31.fr adresse internet : https://www.atd31.fr/fr/index.html .

Objet du marché : services d'assurances.
Lieu d'exécution et de livraison: haute Garonne, 31200 Toulouse.

Caractéristiques principales :
réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services d'assurances.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles R.2142-19 à R.2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les justifications à fournir par les soumissionnaires sur ses qualités et capacités sont énoncées dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C2021104.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être déposées conformément aux conditions détaillées dans le règlement de la consultation sur la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics-atd31.safetender.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Haute Garonne Ingénierie ATD.
Correspondant : Mme Florentini Marie christine, 54 boulevard de l'embouchure - central Parc I bât B, 31200 Toulouse, tél. : 05-34-45-56-56, courriel : accueil atd31.fr, adresse internet : https://marchespublics-atd31.safetender.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Haute Garonne Ingénierie ATD.
Correspondant : Mme Florentini Marie christine, 54 boulevard de l'embouchure - central Parc I bât B, 31200 Toulouse, tél. : 05-34-45-56-56, courriel : accueil atd31.fr, adresse internet : https://marchespublics-atd31.safetender.com .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Lot 1 assurance dommages aux biens et risques annexes
Exécution : 1.e.r janvier 2022.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Lot 2 assurance responsabilités et risques annexes
Exécution : 1.e.r janvier 2022.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Lot 3 assurance véhicules à moteur et risques annexes
Exécution : 1.e.r janvier 2022.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Lot 4 assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Exécution : 1.e.r janvier 2022.
Mots descripteurs : Assurance