Avis No 21-132139

publié le 01/10/2021

Date limite de réponse : 05/11/2021

Dépt. : 78 Commune de bonnelles

Marché public de travaux d'isolation thermique et de rénovation d'une partie de la toiture de l'école maternelle et élémentaire du groupe scolaire de l'orangerie pour la Commune de

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE BONNELLES

A l'attention de :

ROUHAUD Jean-Christophe, Maire

Adresse :

22, Rue de la Libération 78830 BONNELLES

Téléphone : 01-30-88-47-30

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-publics.info/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info/

Objet du marché :

Marché public de travaux d'isolation thermique et de rénovation d'une partie de la toiture de l'école maternelle et élémentaire du groupe scolaire de l'orangerie pour la Commune de Bonnelles (78)

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Toitures de l'école maternelle

Lot n°2 :

Toiture de l'école élémentaire (Préau)

Caractéristiques principales :

Le présent marché est passé en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à la lettre de commande.Il n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.Une visite de site sur les lieux est obligatoire avant la remise des offres.Les candidats sont tenus de répondre à l'offre de base. Cependant, ils sont autorisés à présenter au maximum 3 variantes techniques et/ou financières, auquel cas ils apportent toutes les justifications nécessaire sur la faisabilité et la crédibilité de leurs propositions par rapport à l'offre de base.A noter que les variantes techniques ne peuvent porter que sur l'article 9.1 du cahier des charges.Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires

Quantité ou étendue :

Le présent marché porte sur des travaux d'isolation thermique et de rénovation d'une partie de la toiture de l'école maternelle et élémentaire (deux bâtiments distincts) du groupe scolaire de l'orangerie.Le détail des travaux figure dans le Cahier des charges.Le délai global d'exécution est estimé à 1 mois par lot, dont une période de préparation d'une durée de 15 jours.Période prévisionnelle de réalisation des travaux : Vacances scolaires de février 2022 pour la zone C

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoiretechniqueLa valeur technique de l'offre sera appréciée à l'aide du mémoire technique :- Méthodologie d'exécution y compris mesures envisagées pour la réduction des nuisances liées au chantier (30 %)- Modalités d'accès et de stockage du matériel et des matériaux (10 %)- Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier (15 %)- Planning d'exécution comprenant 1/ décomposition prévisionnelle des temps d'exécution par tâche ou zone d'intervention et 2/ délai de préparation et commandes + fabrication approvisionnements (5 %) : 60 % -
  • Coût des travaux : 40 % -

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France ; 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Tribunal administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-132139

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-132139
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BONNELLES.
Correspondant : ROUHAUD Jean-Christophe, Maire, 22, Rue de la Libération 78830 Bonnelles, tél. : 01-30-88-47-30 adresse internet : https://www.marches-publics.info/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de travaux d'isolation thermique et de rénovation d'une partie de la toiture de l'école maternelle et élémentaire du groupe scolaire de l'orangerie pour la Commune de Bonnelles (78).
CPV - Objet principal : 45261410
Objets supplémentaires : 45261910
45261920.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est passé en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à la lettre de commande.
il n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
une visite de site sur les lieux est obligatoire avant la remise des offres.
les candidats sont tenus de répondre à l'offre de base. Cependant, ils sont autorisés à présenter au maximum 3 variantes techniques et/ou financières, auquel cas ils apportent toutes les justifications nécessaire sur la faisabilité et la crédibilité de leurs propositions par rapport à l'offre de base.
a noter que les variantes techniques ne peuvent porter que sur l'article 9.1 du cahier des charges.
le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché porte sur des travaux d'isolation thermique et de rénovation d'une partie de la toiture de l'école maternelle et élémentaire (deux bâtiments distincts) du groupe scolaire de l'orangerie.
le détail des travaux figure dans le Cahier des charges.
le délai global d'exécution est estimé à 1 mois par lot, dont une période de préparation d'une durée de 15 jours.
période prévisionnelle de réalisation des travaux : Vacances scolaires de février 2022 pour la zone C.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie d'un montant de 5 % sera appliquée sur les acomptes du marché par le comptable assignataire des paiements.
elle pourra être remplacée au gré de l'entreprise titulaire, par une garantie à 1ère demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R2191-32 et suivants du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoiretechniquela valeur technique de l'offre sera appréciée à l'aide du mémoire technique :- méthodologie d'exécution y compris mesures envisagées pour la réduction des nuisances liées au chantier (30 %)- modalités d'accès et de stockage du matériel et des matériaux (10 %)- moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier (15 %)- planning d'exécution comprenant 1/ décomposition prévisionnelle des temps d'exécution par tâche ou zone d'intervention et 2/ délai de préparation et commandes + fabrication approvisionnements (5 %) : 60 %;
- coût des travaux : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MB/GS 2021-07-V01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
la visite du site est obligatoire, elle est organisée le jeudi à partir de 16 heures pendant la période de consultation, sur rendez-vous en mairie de BONNELLES (Tél : 01 30 88 47 30 ou secretariatgeneral mairie-bonnelles.fr)
l'acheteur envisage de mener des négociations avec l'ensemble des candidats mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Toitures de l'école maternelle
Mots descripteurs : Couverture, Isolation

Lot(s) 2. -
Toiture de l'école élémentaire (Préau)
Mots descripteurs : Couverture, Isolation