Avis No 21-131884

publié le 01/10/2021

Date limite de réponse : 25/10/2021

Dépt. : 86 Conseil general de la vienne

Critères environnementaux

Sécurisation du fonctionnement des réseaux de la boucle locale de la technopole du Futuroscope

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de la Vienne

A l'attention de :

M. Alain PICHON, Président du Conseil Départemental de la Vienne

Adresse :

Place Aristide BriandCS 80319 86008 Poitiers Cedex

Téléphone : 05-49-55-66-00

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lavienne86.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.departement86.fr

Objet du marché :

Sécurisation du fonctionnement des réseaux de la Boucle Locale de la Technopole du Futuroscope

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Technopole du Futuroscope 86360 Chasseneuil-du-Poitou

Caractéristiques principales :

L'opération permettra la sécurisation du raccordement des bâtiments implantés sur l'ensemble des TÉLÉPORTS associés à la Technopole du Futuroscope. Elle repose sur 4 opérations distinctes :-Création d'un lien optique entre GÉMINI, JURISCOPE et la MAISON DES COMMUNES ;-Création d'un lien optique entre le GYMNASE et @5 ;-Création de génie civil derrière le STADE et le long de l'AFPA ;-Dévoiement de l'infrastructure fibre optique le long de l'Autoroute A10.Elle s'inscrit dans le cadre du programme " BOUCLE LOCALE DE LA TECHNOPOLE DU FUTUROSCOPE ", pour la période 2021.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un marché ordinaire. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même, assisté d'une AMO. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai global d'exécution des 4 opérations sera celui proposé par le titulaire dans son offre. Il débutera à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Ce délai devra respecter le délai plafond imposé par le maître d'ouvrage qui est de 6 mois à compter dudit ordre de service. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 10 jours à compter de l'ordre de service ci-dessus mentionné.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/10/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

capacités juridiques

Situation propre :

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUME-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant total des 4 DPGF-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou DC1 ou DUME

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de la VienneDGAAT/DHANT ; Correspondant : S.Laignon ; Courriel : slaignon departement86.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de la VienneDGAAT/DHANT ; Correspondant : K.Moraud ; Courriel : kmoraud departement86.fr

Tribunal administratif de Poitiers ; hôtel Gilbert 15 rue Blossac 86000 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Poitiers ; hôtel Gilbert 15 rue Blossac 86000 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-131884

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 21-131884
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Vienne.
Correspondant : M. Alain PICHON, Président du Conseil Départemental de la Vienne, place Aristide Briand CS 80319 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-55-66-00 adresse internet : http://www.lavienne86.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.departement86.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sécurisation du fonctionnement des réseaux de la Boucle Locale de la Technopole du Futuroscope.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 32523000
45314300.
Lieu d'exécution : technopole du Futuroscope, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.
Code NUTS : FRI34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'opération permettra la sécurisation du raccordement des bâtiments implantés sur l'ensemble des TÉLÉPORTS associés à la Technopole du Futuroscope. Elle repose sur 4 opérations distinctes :
-Création d'un lien optique entre gémini, juriscope et la maison des communes ;
-Création d'un lien optique entre le GYMNASE et 5 ;
-Création de génie civil derrière le STADE et le long de l'afpa ;
-Dévoiement de l'infrastructure fibre optique le long de l'autoroute A10.
Elle s'inscrit dans le cadre du programme " boucle locale de la technopole du futuroscope ", pour la période 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché ordinaire. La maîtrise d'œuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même, assisté d'une AMO. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai global d'exécution des 4 opérations sera celui proposé par le titulaire dans son offre. Il débutera à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Ce délai devra respecter le délai plafond imposé par le maître d'ouvrage qui est de 6 mois à compter dudit ordre de service. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 10 jours à compter de l'ordre de service ci-dessus mentionné.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres du Département de la Vienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires selon la DPGF. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues au CCAP. Des avances et acomptes sont prévus audit CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire désigné pour ce groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques.
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou DUME
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant total des 4 DPGF
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou Dc1 ou DUME.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21DHANT6T.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.departement86.fr

attention : Pour l'établissement des 4 DPGF (et notamment pour réaliser l'ensemble des métrages de façon la plus précise possible, pour chaque Dpgf), à compléter obligatoirement pour la comparaison des offres, une visite sur site est organisée le mardi 12 octobre 2021 à 14 heures à l'adresse suivante : CATALISE - 6 avenue Clément Ader - téléport 2 - 86961 Futuroscope Cedex. Elle a pour objet de mettre les candidats en situation réelle. Par conséquent, cette visite revêt un caractère obligatoire. Aucune autre visite ne sera organisée. Une liste d'émargement sera signée lors de cette visite avec le pouvoir adjudicateur. L'absence à la visite vaudra rejet de l'offre. Pour tous renseignements complémentaires, l'entreprise contactera Sandrine LAIGNON au 05.49.49.64.35 ou slaignon departement86.fr

Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres ainsi que leur méthodologie d'analyse sont précisés au règlement de la consultation.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, s'il le juge nécessaire, de déclencher une phase de négociation avec les 2 candidats placés en tête du classement (cf. rc).

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://marches.departement86.fr/ au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée, de manière obligatoire, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vienne
DGAAT/DHANT.
Correspondant : s.Laignon, , courriel : slaignon departement86.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vienne
DGAAT/DHANT.
Correspondant : k.Moraud, , courriel : kmoraud departement86.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .