Avis No 21-131283

publié le 30/09/2021

Date limite de réponse : 21/10/2021

Dépt. : 16 Grand cognac

Accord-cadre composite de maitrise d'oeuvre relatif à la relocalisation des ateliers des services techniques de Grand Cognac

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Grand Cognac

A l'attention de :

Président

Adresse :

6 rue de Valdepeñas , CS10216 16111 COGNAC

Téléphone : 05-45-36-64-30
Télécopieur : 05-45-32-15-82

Courriel :

contact cc-cognac.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grand-cognac.fr/

Objet du marché :

Accord-cadre composite de maitrise d'oeuvre relatif à la relocalisation des ateliers des services techniques de Grand Cognac

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Accord-cadre composite de maitrise d'oeuvre portant sur la relocalisation des ateliers des services techniques de Grand Cognac. Il comporte :- Une partie marché ordinaire pour la mission de base- Une partie accord-cadre à marchés subséquents

Quantité ou étendue :

Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

21/10/2021 à 12h00

Date limite de réception des offres :

01/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-131283

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 21-131283
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Cognac.
Correspondant : Président, 6 rue de Valdepeñas , Cs10216 16111 Cognac, tél. : 05-45-36-64-30, télécopieur : 05-45-32-15-82, courriel : contact cc-cognac.fr adresse internet : http://www.grand-cognac.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre composite de maitrise d'œuvre relatif à la relocalisation des ateliers des services techniques de Grand Cognac.
CPV - Objet principal : 71221000
Objets supplémentaires : 71210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre composite de maitrise d'œuvre portant sur la relocalisation des ateliers des services techniques de Grand Cognac. Il comporte :
- une partie marché ordinaire pour la mission de base
- une partie accord-cadre à marchés subséquents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les 3 candidatures les mieux classées sont considérées comme étant les mieux adaptées à l'objet de la consultation et sont admises à présenter une offre de prestation sur la base du programme.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 octobre 2021, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2021, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 10 novembre 2021.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA21350.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.