Avis No 21-131112

publié le 30/09/2021

Date limite de réponse : 09/11/2021

Dépt. : 31 Inrae

MPS

Rénovation des toitures terrasses des bâtiments (2ème tranche) du site INRAE Occitanie-Toulouse d'Auzeville.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

INRAE

A l'attention de :

Inraemarches Toulouse

Adresse :

Centre INRAE Occitanie-Toulouse 24 Chemin de Borde Rouge 31320 Auzeville Tolosane

Courriel :

marches-toulouse inrae.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/

Objet du marché :

Rénovation des toitures terrasses des bâtiments (2ème tranche)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre INRAE Occitanie - Toulouse 31320 Auzeville-Tolosane

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour but de rénover le complexe d'étanchéité de toitures terrasses du centre INRAE Occitanie-Toulouse.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/11/2021 à 09h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères de sélection des candidatures sont renseignés dans le Règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Capacité financière.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Niveau, qualité et adéquation des qualifications suffisantes etréférences sur 5 ans au regard du présent projet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/La référence de la consultation sur la plateforme de dématérialisation PLACE est : INRAESAM-EtancheiteTranche2-2021

date limite d'obtention :

09/11/2021

Références complètes :

Avis n°21-131112

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-131112
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRAE.
Correspondant : inraemarches Toulouse, centre INRAE Occitanie-Toulouse 24 Chemin de Borde Rouge 31320 Auzeville Tolosane, courriel : marches-toulouse inrae.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Objet du marché : rénovation des toitures terrasses des bâtiments (2e tranche).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lieu d'exécution : centre INRAE Occitanie - toulouse, 31320 Auzeville Tolosane.
Code NUTS : FRJ23.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour but de rénover le complexe d'étanchéité de toitures terrasses du centre INRAE Occitanie-Toulouse
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - tranche optionnelle no1 : Rénovation du complexe d'étanchéité bâtiments D1/D2 (R+1)
- tranche optionnelle no2 : Rénovation du complexe d'étanchéité bâtiment C1
- tranche optionnelle no3 : Rénovation du complexe d'étanchéité bâtiment E5
- tranche optionnelle no4 : Rénovation du complexe d'étanchéité bâtiment D4 (R+1)
- tranche optionnelle no5 : Rénovation du complexe d'étanchéité bâtiment D5.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le taux de la retenue de garantie mentionné aux articles R. 2191-32 à R. 2191-34 du code de la Commande Publique est fixé à 5%.
En application des articles R. 2191-36 à R. 2191-40 du décret no 2018-1075 précité, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par unegarantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Le Titulaire a la possibilité, pendant toute ladurée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. En cas d'avenant, elle doitêtre complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Le montant de la garantie sera bloqué jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de ce marché est assuré par le "Plan de relance économique de la France de 2020-2022".
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont renseignés dans le Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : niveau, qualité et adéquation des qualifications suffisantes etréférences sur 5 ans au regard du présent projet.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2021, à 09 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INRAESAM-EtancheiteTranche2-2021.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/
La référence de la consultation sur la plateforme de dématérialisation PLACE est : Inraesam-Etancheitetranche2-2021.
Date limite d'obtention : 9 novembre 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.