Avis No 21-130974

publié le 30/09/2021

Date limite de réponse : 04/11/2021

Dépt. : 21 Region bourgogne-franche-comte

Critères sociaux MPS

Château de châteauneufréparation, restauration et construction d'un accueil (21)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Bourgogne-Franche-Comté

A l'attention de :

Cessot céline

Adresse :

4, square CastanCs 51857 25031 Besançon

Téléphone : 03-79-13-30-30

Courriel :

celine.cessot bourgognefranchecomte.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ternum-bfc.fr

Objet du marché :

CHÂTEAU DE CHÂTEAUNEUFRéparation, restauration et construction d'un accueil (21)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Installations de chantier, terrassements, fondations et murs béton armé, sols coulés, cheminements extérieurs, VRD

Installations de chantier, terrassements, fondations et murs béton armé, sols coulés, cheminements extérieurs, VRD

Lot n°2 : Echafaudages et parapluie, restauration de maçonnerie et pierre de taille, restauration de béton armé, restauration et création de sols scellés, enduits décoratifs, béton architectonique

Echafaudages et parapluie, restauration de maçonnerie et pierre de taille, restauration de béton armé, restauration et création de sols scellés, enduits décoratifs, béton architectonique

Lot n°3 : Charpente bois traditionnelle, planchers bois, couverture tuiles plates et tôle nervurée

Charpente bois traditionnelle, planchers bois, couverture tuiles plates et tôle nervurée

Lot n°4 : Charpente et structure CLT, isolation et étanchéité à l'air, couverture cuivre

Charpente et structure CLT, isolation et étanchéité à l'air, couverture cuivre

Lot n°5 : Etanchéité et toiture végétale

Etanchéité et toiture végétale

Lot n°6 : Menuiseries extérieures et intérieures bois (modèles anciens et création)

Menuiseries extérieures et intérieures bois (modèles anciens et création)

Lot n°7 : Restauration d'enduits décoratifs

Restauration d'enduits décoratifs

Lot n°8 : Sols béton poli, cloisons, plâtrerie, peinture, revêtements céramiques

Sols béton poli, cloisons, plâtrerie, peinture, revêtements céramiques

Lot n°9 : Mobilier, agencement

Mobilier, agencement

Lot n°10 : Serrurerie, ferronnerie

Serrurerie, ferronnerie

Lot n°11 : Ascenseur

Ascenseur

Lot n°12 : CFO, CFA, équipements

CFO, CFA, équipements

Lot n°13 : CVC plomberie

CVC plomberie

Caractéristiques principales :

Cette consultation se compose de 3 phases :oPhase 1 : Construction de l'accueil et du local atelier - Consolidation du sol de la chapelleDurée d'exécution totale de la phase 1 : 56 semaines dont 4 semaines de préparation, y compris OPRoPhase 2 : Restaurations du château - Tour de la Porte, tour des hôtes, pont dormant existant, passerelle belvédère sud, tour du pont à basculeDurée d'exécution totale de la phase 2 : 45 semaines dont 4 semaines de préparation, y compris OPR.oPhase 3 : Mise en accessibilité de la cour et des fossés - Restauration des murs de clôture et des fondations rocheusesDurée d'exécution totale de la phase 3 : 26,5 semaines dont 4 semaines de préparation, y compris OPR.Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.Dans le cadre du délai global de l'opération, et concernant les lots 1, 2 et 3 : un ou des bon(s) de commande(s) pourra(ont) être émis concernant certaines prestations sur la base du (ou des) prix unitaire(s) mentionné(s) au bordereau des prix unitaires valant DQE.Montant maximum de commandes :-Pour le lot 1 : 29 100,00 euro HT-Pour le lot 2 : 672 700,00 euro HT-Pour le lot 3 : 1 910,00 euro HTLe montant maximum de commandes représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande. La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire.

Quantité ou étendue :

Surface totale locaux concernés par l'opération :-Surface locaux neufs (accueil et local atelier) : 160 m2-Surface restauration (y compris passerelles) : 251 m2-Surface extérieurs (cour et fossés : 4 100 m2

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/11/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

En application de l'article R2144-3 du Code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour le candidat qui devrait être attributaire.Les candidatures proposées en attribution seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats en adéquation avec la spécificité des prestations de la présente opération.

Capacité économique et financière - références requises :

Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La capacité technique et professionnelle sera évaluée au regard des compétences et des moyens des candidats appréciés au regard de l'aptitude de chacun des membres de l'équipe proposé pour exercer les compétences attendues au regard des prescriptions techniques du ou des lots pour le(s)quel(s) il soumissionne :oUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oLes qualifications suivantes ou tout autre document équivalent :-Lot 02 : -Qualification 2194 " Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques "-Qualification 1552 - Traitement de l'amiante en vigueur depuis le 01/07/2012, et en application du décret no2012-639 du 04/05/2012 et du décret modificatif du 5 juillet 2013 relatifs aux risques d'exposition à l'amiante, et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.-Lot 03 : -Qualification 2393 " Restauration charpente des monuments historiques " -Qualification 3194 " Couverture des monuments historiques " - 1552 " Traitement de l'amiante "Attention : Conformément à l'annexe 9 du code de la commande publique, l'équivalence de qualification ne s'apprécie qu'au regard de la présentation d'une autre qualification délivrée par un organisme indépendant ; la présentation de référence portant sur le même type de prestations ne peut en aucun cas équivaloir à la qualification exigée.Si l'entreprise candidate ne possède pas ces documents, elle pourra s'adjoindre les compétences d'une entreprise possédant les compétences requises en co-traitance ou sous-traitance.oOutillage - Matériel - Equipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage objet de la présente consultation.- Qualité des références appréciées au regard de :oUne liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires de la présente opération.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation :https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2021-23t-012.

Références complètes :

Avis n°21-130974

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-130974
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté.
Correspondant : cessot céline, 4, square Castan Cs 51857 25031 Besançon, tél. : 03-79-13-30-30, courriel : celine.cessot bourgognefranchecomte.fr adresse internet : http://www.bourgognefranchecomte.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : château de châteauneuf Réparation, restauration et construction d'un accueil (21).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

cette consultation se compose de 3 phases :

Ophase 1 : Construction de l'accueil et du local atelier - consolidation du sol de la chapelle
Durée d'exécution totale de la phase 1 : 56 semaines dont 4 semaines de préparation, y compris opr

Ophase 2 : Restaurations du château - tour de la Porte, tour des hôtes, pont dormant existant, passerelle belvédère sud, tour du pont à bascule
Durée d'exécution totale de la phase 2 : 45 semaines dont 4 semaines de préparation, y compris opr.

Ophase 3 : Mise en accessibilité de la cour et des fossés - restauration des murs de clôture et des fondations rocheuses
Durée d'exécution totale de la phase 3 : 26,5 semaines dont 4 semaines de préparation, y compris opr.

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.

Dans le cadre du délai global de l'opération, et concernant les lots 1, 2 et 3 : un ou des bon(s) de commande(s) pourra(ont) être émis concernant certaines prestations sur la base du (ou des) prix unitaire(s) mentionné(s) au bordereau des prix unitaires valant DQE.
Montant maximum de commandes :
-Pour le lot 1 : 29 100,00 euros ht
-Pour le lot 2 : 672 700,00 euros ht
-Pour le lot 3 : 1 910,00 euros ht
Le montant maximum de commandes représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande. La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface totale locaux concernés par l'opération :
-Surface locaux neufs (accueil et local atelier) : 160 m2
-Surface restauration (y compris passerelles) : 251 m2
-Surface extérieurs (cour et fossés : 4 100 m2.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cette consultation comporte 5 PSE à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.
- pse 1 : elle concerne le lot 2 " Echafaudages et parapluie, restauration de maçonnerie et pierre de taille, restauration de béton armé, restauration et création de sols scellés, enduits décoratifs, béton architectonique" et porte sur le dégagement de la tour du pont-levis à bascule.

- pse 2 : elle concerne le lot 6 " Menuiseries extérieures et intérieures bois (modèles anciens et création)" et le lot 10 " Serrurerie, ferronnerie " et porte sur un portail en bois neuf pour porte charretière sud.

- pse 3 : elle concerne le lot 6 " Menuiseries extérieures et intérieures bois (modèles anciens et création)" et porte sur la modification/changement de la serrure de la porte en bois accès potager.

- pse 4 : elle concerne le lot 12 " cfo, cfa, équipements" et porte sur la dépose et la neutralisation électrique.

- pse 5 : elle concerne le lot 13 " cvc plomberie " et porte sur la neutralisation et la dépose sanitaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 novembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget du conseil régional de bourgogne franche comté et subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de l'etat

Prix révisables.

Délai réglementaire de paiement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article R2144-3 du Code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour le candidat qui devrait être attributaire.
Les candidatures proposées en attribution seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats en adéquation avec la spécificité des prestations de la présente opération.
Capacité économique et financière - références requises : les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la capacité technique et professionnelle sera évaluée au regard des compétences et des moyens des candidats appréciés au regard de l'aptitude de chacun des membres de l'équipe proposé pour exercer les compétences attendues au regard des prescriptions techniques du ou des lots pour le(s)quel(s) il soumissionne :
Oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Oles qualifications suivantes ou tout autre document équivalent :
-Lot 02 :
-Qualification 2194 " Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques "
-Qualification 1552 - traitement de l'amiante en vigueur depuis le 01/07/2012, et en application du décret no2012-639 du 04/05/2012 et du décret modificatif du 5 juillet 2013 relatifs aux risques d'exposition à l'amiante, et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.

-Lot 03 :
-Qualification 2393 " Restauration charpente des monuments historiques "
-Qualification 3194 " Couverture des monuments historiques " - 1552 " Traitement de l'amiante "

Attention : Conformément à l'annexe 9 du code de la commande publique, l'équivalence de qualification ne s'apprécie qu'au regard de la présentation d'une autre qualification délivrée par un organisme indépendant ; la présentation de référence portant sur le même type de prestations ne peut en aucun cas équivaloir à la qualification exigée.
Si l'entreprise candidate ne possède pas ces documents, elle pourra s'adjoindre les compétences d'une entreprise possédant les compétences requises en co-traitance ou sous-traitance.

Ooutillage - matériel - equipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage objet de la présente consultation.

- qualité des références appréciées au regard de :
Oune liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires de la présente opération.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-23T01-012.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1°
Du Code de la Commande Publique et pour partie, il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-2 à -4 du Code de la Commande Publique (pour les lots 1 à 3).

Visite obligatoire : Oui, pour les lots no 01, 02, 03, 04, 06, 07, 10, 11, 12 et 13.

Les entreprises souhaitant soumissionner aux lots no01, 02, 03, 04, 06, 07, 10, 11, 12 et 13, doivent joindre obligatoirement une attestation de visite des lieux (modèle joint au dossier de consultation) au titre de l'offre.

Pour la visite, la personne à contacter est : M. Aurélien Clerc, agent chargé de la gestion culturelle et technique au sein du château - tél : 06.59.13.96.38

Les visites sont possibles du lundi au vendredi (sauf le lundi 11 octobre) sur l'un des créneaux horaires suivants (il est possible de réserver plusieurs créneaux horaires d'affilée) :
9h30-11h / 11h-12h30 / 14h-15h30 / 15h30-17h

La région Bourgogne-Franche-Comté , dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des
Dispositions des articles L2112-2 et R2111-4 du Code de la Commande Publique, en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique au titre de l'exécution des marchés (pour les lots 01-02-03-04-06-12).

Délai global de l'opération de travaux : 25 mois y compris préparation (soit de novembre 2021 à décembre 2023) - chaque phase fait l'objet d'1 mois de préparation.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux :
-Préparation des travaux de la phase 1 : novembre 2021.
-Installations de chantier : décembre 2021.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2021-23t-012.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est précisé qu'aucune signature électronique n'est obligatoire pour la remise de l'offre de la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2021-23t-012. Les formats de fichiers Rtf,Docx,Xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Pour présenter leur candidature par voie électronique, soit les candidats utilisent leur numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service DUME simplifié accompagné de l'annexe à la candidature (joint en annexe du présent règlement) dûment remplie comprenant les renseignements listés à l'article 3 Section IV du règlement de consultation ; Soit les candidats, en l'absence de réponse via DUME simplifié devront fournir, en plus de l'annexe à candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis.
Pour tout renseignement technique sur ce projet, la personne à contacter est M. Hervé ROBERT, Directeur Adjoint des Moyens Généraux de la région à herve.robert bourgognefranchecomte.fr . En application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - installations de chantier, terrassements, fondations et murs béton armé, sols coulés, cheminements extérieurs, VRD.
Installations de chantier, terrassements, fondations et murs béton armé, sols coulés, cheminements extérieurs, VRD
C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45112500
45262210
45262310
45231110.
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - echafaudages et parapluie, restauration de maçonnerie et pierre de taille, restauration de béton armé, restauration et création de sols scellés, enduits décoratifs, béton architectonique.
Echafaudages et parapluie, restauration de maçonnerie et pierre de taille, restauration de béton armé, restauration et création de sols scellés, enduits décoratifs, béton architectonique
C.P.V. - Objet principal : 45262100
Objets supplémentaires : 45262512
45262522
45262330
45262521.
Mots descripteurs : Echafaudage, Maçonnerie

Lot(s) 3. - charpente bois traditionnelle, planchers bois, couverture tuiles plates et tôle nervurée.
Charpente bois traditionnelle, planchers bois, couverture tuiles plates et tôle nervurée
C.P.V. - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45261100
45261210
45261211.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture

Lot(s) 4. - charpente et structure CLT, isolation et étanchéité à l'air, couverture cuivre.
Charpente et structure CLT, isolation et étanchéité à l'air, couverture cuivre
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45261210
44112000.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Etanchéité, Isolation

Lot(s) 5. - etanchéité et toiture végétale.
Etanchéité et toiture végétale
C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45261210.
Mots descripteurs : Etanchéité, Végétaux

Lot(s) 6. - menuiseries extérieures et intérieures bois (modèles anciens et création).
Menuiseries extérieures et intérieures bois (modèles anciens et création)
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421150.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 7. - restauration d'enduits décoratifs.
Restauration d'enduits décoratifs
C.P.V. - Objet principal : 45262521.
Mots descripteurs : Maçonnerie

Lot(s) 8. - sols béton poli, cloisons, plâtrerie, peinture, revêtements céramiques.
Sols béton poli, cloisons, plâtrerie, peinture, revêtements céramiques
C.P.V. - Objet principal : 45432130
Objets supplémentaires : 45421152
45410000
45442100.
Mots descripteurs : Peinture (fourniture), Plâtrerie, Revêtements de sols

Lot(s) 9. - mobilier, agencement.
Mobilier, agencement
C.P.V. - Objet principal : 39100000.
Mots descripteurs : Mobilier

Lot(s) 10. - serrurerie, ferronnerie.
Serrurerie, ferronnerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 44316510.
Mots descripteurs : Ferronnerie, Serrurerie

Lot(s) 11. - ascenseur.
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100
Objets supplémentaires : 42416100.
Mots descripteurs : Ascenseur

Lot(s) 12. - cfo, cfa, équipements.
cfo, cfa, équipements
C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311000
45316100
45312000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 13. - cvc plomberie.
cvc plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000
45331210
45331220.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation