Avis No 21-130970

publié le 30/09/2021

Date limite de réponse : 20/10/2021

Dépt. : 31 Commune de toulouse

21V0190PA-SA-NF-TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE SECURITE DES PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE IGH JEAN JAURES - SA-NF

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE TOULOUSE

A l'attention de :

MOUDENC Jean-Luc, Maire

Adresse :

Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.toulouse.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

21V0190PA-SA-NF-TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE SECURITE DES PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE IGH JEAN JAURES - SA-NF

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

76 allées Jean Jaurès 31000 Toulouse

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Gros oeuvre - second oeuvre

Lot n°2 :

Chauffage - ventilation - climatisation

Lot n°3 :

Electricité courants forts - faibles

Caractéristiques principales :

Les interventions de travaux consistent à remplacer ou remettre en service l'ensemble des installations de sécurité des parties communes de l'IGH qui ne sont plus opérationnelles, en vue de lever l'avis défavorable émis par la commission de sécurité.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service

Quantité ou étendue :

Les prestations sont réparties en 3 lots:- lot 1 : Gros oeuvre - second oeuvre- Lot 2 : Chauffage - ventilation - climatisation- Lot 3 : Electricité courants forts - faiblesChaque lot fera l'objet d'un marché

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 50 % -
  • Prix : 50 % -

Références complètes :

Avis n°21-130970

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-130970
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE.
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Maire, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21v0190pa-sa-nf-travaux de remise en etat des equipements et dispositifs de securite des parties communes de l'immeuble igh jean jaures - sA-NF.
CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45222300.
Lieu d'exécution : 76 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les interventions de travaux consistent à remplacer ou remettre en service l'ensemble des installations de sécurité des parties communes de l'igh qui ne sont plus opérationnelles, en vue de lever l'avis défavorable émis par la commission de sécurité.
l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 3 lots:
- lot 1 : Gros œuvre - second œuvre
- lot 2 : Chauffage - ventilation - climatisation
- lot 3 : Electricité courants forts - faibles
chaque lot fera l'objet d'un marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
ressources propres de la Mairie de Toulouse.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans
le Ccap.
Nombre d'heures d'insertion minimales :
Lot 1 gros œuvre 450 Heures
Lot 3 ELECTRICITE 150 HEURES.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot no2 : Qualibat 5321 / 5322 / 5311 / 5312 / 5231 + apsad R5 + Qualigaz
Pour le lot no3 : APSAD R7.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 50 %;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21V0190PA-SA-NF.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.une visite sur site sera organisée sur site, à l'adresse suivante 76 allées Jean Jaurès, sur le parvis extérieur devant l'entrée au rez-de-chaussée :
- le 11 octobre à 14 heures
- le 15 octobre à 9 heures
les candidats sont invités à confirmer leur présence à l'une des visites au plus tard 48 heures avant sa tenue, par mail à didier.parent toulouse-metropole.fr
une attestation de visite sera signée par la maîtrise d'ouvrage et délivrée aux candidats.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
prestations supplémentaires éventuelles:
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
lot(s) 2:
pse1-remise en état de la ventilation des parkings-
pse2-amélioration de la ventilation des parkings
lot(s)3 :
Pse3-Amélioration de la ventilation des parkings
l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Gros œuvre - second œuvre
Informations complémentaires : les huit mois de délai d'exécution n'incluent pas les deux mois de délai de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Matériel de sécurité

Lot(s) 2. -
Chauffage - ventilation - climatisation
Informations complémentaires : les huit mois de délai d'exécution n'incluent pas les deux mois de délai de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Matériel de sécurité

Lot(s) 3. -
Electricité courants forts - faibles
Informations complémentaires : les huit mois de délai d'exécution n'incluent pas les deux mois de délai de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Matériel de sécurité