Avis No 21-130949

publié le 30/09/2021

Date limite de réponse : 26/10/2021

Dépt. : 94 Departement du val de marne

Réalisation d'analyses microbiologiques alimentaires et prélèvements de surface dans les cuisines et restaurants du Département du Val-de-Marne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département du Val de Marne

A l'attention de :

M. Le Président du Conseil départemental

Adresse :

Direction de la logistique - Immeuble Echat - Avenue du Général de Gaulle 94054 Créteil cedex

Point(s) de contact :

M. Le Président du conseil départemental

Courriel :

dl-scop valdemarne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.valdemarne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.valdemarne.fr/marches-publics

Objet du marché :

Réalisation d'analyses microbiologiques alimentaires et prélèvements de surface dans les cuisines et restaurants du Département du Val-de-Marne

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Val-de-Marne

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Cuisine des restaurants départementaux du personnel

Cuisines des 5 restaurants du personnel dont une unité de production centrale livrant notamment des nourrissons. Il est prévu l'ouverture de 2 nouveaux sites qui seront intégrées au présent marché : une future unité de production centrale en liaison froide livrant également en partie des nourrissons (ouverture prévue début 2022) et un nouveau restaurant du personnel (ouverture en 2023)

Lot n°2 : Cuisine des crèches et des foyers départementaux

Cuisines des 77 crèches servant notamment des nourrissons, et de certains des foyers départementaux (potentiellement 4 sites). Il est prévu l'ouverture de 5 nouvelles crèches en 2021 et 2022 qui seront intégrées au présent marché.

Caractéristiques principales :

Le marché comportant 2 lots a pour objet la réalisation d'analyses microbiologiques alimentaires et de prélèvements de surface dans les cuisines et restaurants du personnel et les cuisines des crèches et des foyers départementaux.Lieux d'exécution :- Lot no 1 : Cuisine des restaurants départementaux du personnel - Lot no 2 : Cuisine des crèches et des foyers départementaux

Quantité ou étendue :

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

L'accréditation NF EN ISO/CEI/17025 du candidat ou équivalent.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/10/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • PRIX : 70 % -
  • VALEUR TECHNIQUE : 30 % -

Conditions de participations :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Tribunal administratif de Melun ; 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun cedex ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département du Val-de-Marne ; Téléchargement du DCE depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens). 94054 Créteil cedex ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796931&orgAcronyme=a8z ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Dépôt des offres par voie électronique obligatoire depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens). 94054 Créteil cedex ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796931&orgAcronyme=a8z ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens). 94054 Créteil cedex ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796931&orgAcronyme=a8z ;

Références complètes :

Avis n°21-130949

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-130949
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, direction de la logistique - immeuble Echat - avenue du Général de Gaulle 94054 Créteil Cedex, courriel : Dl-scop valdemarne.fr adresse internet : http://www.valdemarne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'analyses microbiologiques alimentaires et prélèvements de surface dans les cuisines et restaurants du Département du Val-De-Marne.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85142300
Objets supplémentaires : 85111820.
Lieu d'exécution : val-De-Marne.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 80 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
cette annonce fait suite à une consultation déclarée sans suite. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. La valeur estimée porte sur les 2 lots, sur la durée totale et ferme du marché, et est donnée à titre indicatif et non contractuel.

Caractéristiques principales :

le marché comportant 2 lots a pour objet la réalisation d'analyses microbiologiques alimentaires et de prélèvements de surface dans les cuisines et restaurants du personnel et les cuisines des crèches et des foyers départementaux.
lieux d'exécution :
- lot no 1 : Cuisine des restaurants départementaux du personnel
- lot no 2 : Cuisine des crèches et des foyers départementaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Estimation de la valeur (H.T.) : 80 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution...).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour chaque lot, le paiement se fera par mandat administratif après attestation de service fait, dans le respect du ou des bons de commande correspondants conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R. 2191-01 à R. 2193-22 et selon la réglementation de la comptabilité publique en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont ajustables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du Ccp.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'accréditation nf en Iso/Cei/17025 du candidat ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DL-2021-41.

Renseignements complémentaires : les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art.6). Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non (art.7.3 du rc). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plateforme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément aux articles R 2132-1 à R.2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de la Logistique - service Administratif et Financier - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Immeuble Echat, Direction de la Logistique - service administratif et financier - 3e étage, bureau 316 - 121, avenue du Général de Gaulle - 94054 Créteil Cedex (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir : Dl-2021-41 - indiquer l'intitulé du marché, le numéro du lot concerné ainsi que le nom de la société expéditrice.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
dépôt des offres par voie électronique obligatoire depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796931&orgAcronyme=a8z .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796931&orgAcronyme=a8z .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
téléchargement du DCE depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796931&orgAcronyme=a8z .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - cuisine des restaurants départementaux du personnel.
Cuisines des 5 restaurants du personnel dont une unité de production centrale livrant notamment des nourrissons. Il est prévu l'ouverture de 2 nouveaux sites qui seront intégrées au présent marché : une future unité de production centrale en liaison froide livrant également en partie des nourrissons (ouverture prévue début 2022) et un nouveau restaurant du personnel (ouverture en 2023).
Coût estimé (HT) : 55 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la valeur estimée est pour toute la durée de l'accord-cadre (48 mois). Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Début des prestations : 15/11/21.
les montants contractuels, pour toute la durée de l'accord-cadre, des prestations sont définis comme suit : 50 000 euro(s) (H.T.) pour le minimum et 130 000 euro(s) (H.T.) pour le maximum.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
C.P.V. - Objet principal : 85142300
Objets supplémentaires : 85111820.
Mots descripteurs : Analyses médicales, biologiques

Lot(s) 2. - cuisine des crèches et des foyers départementaux.
Cuisines des 77 crèches servant notamment des nourrissons, et de certains des foyers départementaux (potentiellement 4 sites). Il est prévu l'ouverture de 5 nouvelles crèches en 2021 et 2022 qui seront intégrées au présent marché.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la valeur estimée est pour toute la durée de l'accord-cadre (48 mois). Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Début des prestations : 15/11/21.
les montants contractuels, pour toute la durée de l'accord-cadre, des prestations sont définis comme suit : 20 000 euro(s) (H.T.) pour le minimum et 80 000 euro(s) (H.T.) pour le maximum.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
C.P.V. - Objet principal : 85142300
Objets supplémentaires : 85111820.
Mots descripteurs : Analyses médicales, biologiques