Avis No 21-130944

publié le 30/09/2021

Date limite de réponse : 21/10/2021

Dépt. : 75, 971 Medad_dgac_snia

Critères environnementaux

Travaux de remplacement de menuiseries par des menuiseries à hautes performances énergétiques dans les logements de la dgac à raizet aux abymes (guadeloupe)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MEDAD_DGAC_SNIA

A l'attention de :

Monsieur le Directeur du Service National d'Ingénierie Aéroportuaire

Adresse :

82 rue des Pyrénées 75970 Paris cedex 20

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Travaux de remplacement de menuiseries par des menuiseries à hautes performances énergétiques dans les logements des bâtiments A, B et C de la DGAC dans la résidence de l'aviation civile à Raizet aux Abymes (Guadeloupe)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Guadeloupe , Commune des Abymes, quartier Le Raizet 97139 Les Abymes

Caractéristiques principales :

Travaux de remplacement de menuiseries par des menuiseries à hautes performances énergétiques dans les logements des bâtiments A, B et C de la DGAC dans la résidence de l'aviation civile à Raizet aux Abymes (Guadeloupe)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/10/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1).2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2).En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).Nota : les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué ;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires minimum annuel de 350 000 euro HT .

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

A-EXPERIENCE :- Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B-CAPACITES PROFESSIONNELLES :- les certificats de qualifications professionnelles indiquées dans le règlement de la consultation ;- Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C-CAPACITES TECHNIQUES :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

gratuit

date limite d'obtention :

21/10/2021

Références complètes :

Avis n°21-130944

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 971
Annonce No 21-130944
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA.
Correspondant : M. le directeur du Service National d'ingénierie Aéroportuaire, 82 rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : activités aéroportuaires.

Objet du marché : travaux de remplacement de menuiseries par des menuiseries à hautes performances énergétiques dans les logements des bâtiments a, b et C de la DGAC dans la résidence de l'aviation civile à Raizet aux Abymes (Guadeloupe).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : guadeloupe , Commune des Abymes, quartier Le Raizet, 97139 Les Abymes.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de remplacement de menuiseries par des menuiseries à hautes performances énergétiques dans les logements des bâtiments a, b et C de la DGAC dans la résidence de l'aviation civile à Raizet aux Abymes (Guadeloupe)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget Etat Programme 362
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage (solde).
Périodicité de versement des acomptes : mensuel
Modalités de variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints.
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCAP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).
2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).

Nota : les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/

3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires minimum annuel de 350 000 euros (H.T.)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a-experience :
- présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b-capacites professionnelles :
- les certificats de qualifications professionnelles indiquées dans le règlement de la consultation ;
- les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c-capacites techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SNIA_BM-GUA_MAPA_21-048.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit.
Date limite d'obtention : 21 octobre 2021, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Bm-Gua_Mapa_21-048 "
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
-Recours plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
-Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative
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