Avis No 21-130940

publié le 02/10/2021

Dépt. : 31 Cpam 31

Critères environnementaux

Fourniture et pose de signalétique intérieure, vitrophanie et éléments de décoration pour le siège de la CPAM de la Haute-Garonne

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-130940

Référence de TED :

2021/S 193-502297 - annonce diffusée le 05 octobre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 14/07/2021 - Référence : 21-97153

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-130940
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CPAM 31, Service Achats - Marchés Publics, 31093, Toulouse Cedex 9, F, Courriel : achatcpam31.cpam-toulouse assurance-maladie.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ameli.fr/haute-garonne/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et pose de signalétique intérieure, vitrophanie et éléments de décoration pour le siège de la CPAM de la Haute-Garonne
Numéro de référence : G2021024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39290000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et pose de signalétique intérieure, vitrophanie et éléments de décoration pour le siège de la CPAM de la Haute-Garonne
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 276 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et pose de signalétique intérieure, vitrophanie et éléments de décoration pour le siège de la CPAM de la Haute-Garonne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Signalétique intérieure
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39290000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 : Signalétique intérieure
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Profil des intervenants / Pondération : 20
2. Qualité des produits / Pondération : 10
3. Note méthodologique / Pondération : 15
4. Démarche environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Vitrophanie et éléments de décoration
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39298900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 : Vitrophanie et éléments de décoration
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Profil des intervenants / Pondération : 20
2. Qualité des produits / Pondération : 15
3. Note méthodologique / Pondération : 10
4. Démarche environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 136-359711 du 12/07/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : G2021024-1
Lot nº : 1
Intitulé : Signalétique intérieure
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 septembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OUEST SIGNALÉTIQUE SERVICES, 100 rue de Massacan, 34740, Vendargues, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://o-s-s.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 75 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 75 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : G2021024-2
Lot nº : 2
Intitulé : Vitrophanie et éléments de décoration
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 septembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OUEST SIGNALÉTIQUE SERVICES, 100 rue de Massacan, 34740, Vendargues, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://o-s-s.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 201 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 201 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Consultation du marché: le marché est consultable au 3 boulevard Léopold Escande - 31000 Toulouse, après prise de rendez vous via le courriel suivant: achatcpam31.cpam-haute-garonne assurance-maladie.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 30 Rue des Frères Bonie, 33000, Bordeaux, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 30 Rue des Frères Bonie, 33000, Bordeaux, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 30 Rue des Frères Bonie, 33000, Bordeaux, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 septembre 2021