Avis No 21-130878

publié le 30/09/2021

Date limite de réponse : 25/10/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

Critères sociaux

21M0361PA -AV-LM- Travaux de création d'une liaison douce chemin de Virebent à Toulouse

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TOULOUSE METROPOLE

A l'attention de :

MOUDENC Jean-Luc, Président

Adresse :

Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

21M0361PA -AV-LM- Travaux de création d'une liaison douce chemin de Virebent à Toulouse

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Toulouse 31000 TOULOUSE

Caractéristiques principales :

21M0361PA - Les travaux objet du présent marché consistent à aménager, sur le territoire de la commune de Toulouse, le Chemin VIREBENT sur une longueur proche de 750 mètres (section située entre le Chemin de la Planque et le Chemin du Furet).Le présent marché comprend globalement les prestations suivantes :- Réalisation de voies vertes de 3,00 et 3,50 m de largeur en enrobé drainant,- Réalisation d?un drain en diamètre 400 mm sous cette voie avec rejet dans le fossé existant et accompagnement béton,- Réalisation du busage du fossé au moyen de cadre béton de 200 x 100 cm sur une longueur de 10 mètres de longueur- Busage du Fossé Nord,- Décalage de la voie au droit de Auchan afin de permettre la création d?une voie verte de 3,00 m- Elargissement de la voie de 6 mètres entre " Encourse et le Terminus " : Accotements en grave-ciment,- Busage de fossés.

Quantité ou étendue :

21M0361PA -AV-LM- Travaux de création d'une liaison douce chemin de Virebent à Toulouse

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 50 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années3221 - Enrobés classiques3222 - Enrobés drainants341 - Chaussées urbaines - assises de chaussées342 - Revêtements en matériaux enrobés3421 - Revêtements en matériaux enrobés classiques346 - Pose de bordures chainettes et caniveaux347 - Petits ouvrages divers en maçonneries5144 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur <= 3,50 m hors nappe phréatique2321 - Travaux de terrassements courants - en milieu urbain2342 - Couches de forme en matériaux granulaires

Références complètes :

Avis n°21-130878

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-130878
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TOULOUSE METROPOLE.
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21m0361pa -AV-LM- travaux de création d'une liaison douce chemin de Virebent à Toulouse.
CPV - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45233228.
Lieu d'exécution : toulouse, 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

21m0361pa - les travaux objet du présent marché consistent à aménager, sur le territoire de la commune de Toulouse, le Chemin VIREBENT sur une longueur proche de 750 mètres (section située entre le Chemin de la Planque et le Chemin du Furet).
Le présent marché comprend globalement les prestations suivantes :
- réalisation de voies vertes de 3,00 et 3,50 m de largeur en enrobé drainant,
- réalisation d?un drain en diamètre 400 mm sous cette voie avec rejet dans le fossé existant et accompagnement béton,
- réalisation du busage du fossé au moyen de cadre béton de 200 x 100 cm sur une longueur de 10 mètres de longueur
- busage du Fossé Nord,
- décalage de la voie au droit de Auchan afin de permettre la création d?une voie verte de 3,00 m
- elargissement de la voie de 6 mètres entre " Encourse et le Terminus " : Accotements en grave-ciment,
- busage de fossés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 21m0361pa -AV-LM- travaux de création d'une liaison douce chemin de Virebent à Toulouse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
toulouse Métropole.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
3221 - enrobés classiques
3222 - enrobés drainants
341 - chaussées urbaines - assises de chaussées
342 - revêtements en matériaux enrobés
3421 - revêtements en matériaux enrobés classiques
346 - pose de bordures chainettes et caniveaux
347 - petits ouvrages divers en maçonneries
5144 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur <= 3,50 m hors nappe phréatique
2321 - travaux de terrassements courants - en milieu urbain
2342 - couches de forme en matériaux granulaires.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21M0361PA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement dela consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.