Avis No 21-130853

publié le 30/09/2021

Date limite de réponse : 29/10/2021

Dépt. : 10, 51, 52, 54, 55, 57, 08, 88 Epfge

La présente consultation a pour objet la mission de Contrôle Technique portant sur des travaux de requalification du site EHPAD St-André à Xertigny (88).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPFGE

A l'attention de :

M. Ernewein Antoine, EPFGE

Adresse :

Rue Robert Blum BP 245 54701 Pont à mousson

Téléphone : 03-83-80-40-20

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet la mission de Contrôle Technique portant sur des travaux de requalification du site EHPAD St-André à Xertigny (88).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

29 Rue Georges Colnot 88220 Xertigny

Caractéristiques principales :

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au 2ème semestre de l'année 2022.À titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 36 mois, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Quantité ou étendue :

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique et plus précisément les missions :L - S - LE - Avrelatives à des travaux de réhabilitation du clos et couvert de deux halles conservées suite aux travaux de déconstruction des avoisinants envisagés.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Un agrément du ministre en charge de la construction en qualité de contrôleur technique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EPFGE ; Correspondant : M. Ernewein Antoine ; Rue Robert Blum BP 245 54701 Pont à mousson ; Tél. : 03-83-80-40-20 ;

Tribunal administratif de Nancy ; 5, Place de la Carrière 54000 Nancy ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ;

Préfecture de Meurthe-et-Moselle ; 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-34-25-65 ; Fax : 03-83-34-22-24 ;

Greffe du Tribunal administratif de Nancy ; 5, Place de la Carrière 54000 Nancy ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

EPFGE ; Correspondant : M. Ernewein Antoine ; Rue Robert Blum BP 245 54701 Pont à mousson ; Tél. : 03-83-80-40-20 ;

Références complètes :

Avis n°21-130853

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54, 10, 51, 52, 55, 57, 8, 88
Annonce No 21-130853
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPFGE.
Correspondant : M. Ernewein Antoine, EPFGE, rue Robert Blum B.P. 245 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la mission de Contrôle Technique portant sur des travaux de requalification du site EHPAD St-André à Xertigny (88).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution : 29 Rue Georges Colnot, 88220 Xertigny.
Code NUTS : -FRF34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au 2e semestre de l'année 2022.
à titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 36 mois, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique et plus précisément les missions :
L - s - lE - av
Relatives à des travaux de réhabilitation du clos et couvert de deux halles conservées suite aux travaux de déconstruction des avoisinants envisagés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est non-renouvelable.
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.
En application de l'article L. 2191-1 et de l'article R. 2191-2 du Code de la Commande Publique, sont applicables au présent marché les articles R. 2191-20 à R. 2191-31 et R. 2191-36 à R. 2191-63 dudit Code.
Les prix sont fermes et définitifs.
origine du financement : EPFGE et commune de Xertigny.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, l'epfge ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'epfge - article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : un agrément du ministre en charge de la construction en qualité de contrôleur technique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-071.

Renseignements complémentaires : pas de visite de site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPFGE.
Correspondant : M. Ernewein Antoine, rue Robert Blum B.P. 245, 54701 Pont-à-Mousson, , tél. : 03-83-80-40-20.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPFGE.
Correspondant : M. Ernewein Antoine, rue Robert Blum B.P. 245, 54701 Pont-à-Mousson, , tél. : 03-83-80-40-20.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.