Objet du marché : accord cadre pour les travaux de maconnerie dans le cadre de l'entretien du patrimoine de terres de loire habitat.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution : loir et Cher.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales :

suite déclaration sans suite
intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre pour les travaux de maconnerie dans le cadre de l'entretien du patrimoine de terres de loire habitat.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R2142.22 du Code de la Commande publique avec désignation d'un mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix apprécié sur le cumul du bordereau de prix unitaire : 30 %;
- prix, ce prix sera apprécié sur le cumul des 2 commandes types (dont une commande type non jointe à la présente consultation) : 30 %;
- effectif de l'entreprise affecté spécifiquement au marché et qualification du personnel affecté spécifiquement au marché : 20 %;
- méthodologie (prises de rdv, intervention en milieu occupé) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-AC MACONNERIE 2.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Critères de jugement des offres des marchés subséquents :
100 % Prix, ce prix sera apprécié sur le cumul du bordereau test
le présent accord cadre est à bons de commandes et à marchés subséquents.
le marché prend effet au 01/01/2022.
il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2025.
cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr
Les offres en lots groupés sont interdites.
terres de loire habitat envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation.
les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.

Renseignements relatifs aux lots :