Avis No 21-130764

publié le 30/09/2021

Date limite de réponse : 29/10/2021

Dépt. : 35 Ctre hospitalier univers pontchaillou

La présente consultation a pour objet la souscription aux contrats d'assurances 'bris de machine informatiques et autres' et 'bris de machine groupes électrogènes' pour les be

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

A l'attention de :

Mme PORTOLLEAU Virginie, CHU Rennes

Adresse :

2, rue Henri le Guilloux 35033 Rennes cedex 9

Courriel :

dpal_secretariat chu-rennes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.chu-rennes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet la souscription aux contrats d'assurances 'bris de machine informatiques et autres' et 'bris de machine groupes électrogènes' pour les besoins du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes (2 lots).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Assurance Bris de machine informatique et autres matériels

Assurance Bris de machine informatique et autres matériels

Lot n°2 : Assurance Bris de machine groupes électrogènes

Assurance Bris de machine groupes électrogènes

Caractéristiques principales :

La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.

Quantité ou étendue :

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.Les cahiers des clauses particulières et les dossiers techniques propres à chaque lot définissent les prestations objet du marché public.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CHU de Rennes ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830181&orgAcronyme=x7c ;

Greffe du tribunal administratif ; 3 contour de la motte 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CHU de Rennes ; 2, rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes cedex 9 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830181&orgAcronyme=x7c ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CHU de Rennes ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830181&orgAcronyme=x7c ;

Références complètes :

Avis n°21-130764

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-130764
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU.
Correspondant : Mme PORTOLLEAU Virginie, CHU Rennes, 2, rue Henri le Guilloux 35033 Rennes Cedex 9, courriel : DPAL_secretariat chu-rennes.fr adresse internet : https://www.chu-rennes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la souscription aux contrats d'assurances "bris de machine informatiques et autres" et "bris de machine groupes électrogènes" pour les besoins du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes (2 lots).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
les cahiers des clauses particulières et les dossiers techniques propres à chaque lot définissent les prestations objet du marché public.
Estimation de la valeur (H.T.) : 45 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement sont assurées par les ressources d'exploitation de l'établissement. Paiement à 50 jours
selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics par virement sur compte bancaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature est indiqué à l'article 6.1 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PN06.

Renseignements complémentaires : les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
l'acheteur négociera avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.
les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots.
l'invitation à négocier pourra être adressée par voie électronique. Aussi, les candidats devront fournir une adresse decourriel valide à cette fin.
toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Rennes.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830181&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHU de Rennes.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830181&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Rennes.
2, rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830181&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif 3 contour de la motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : Greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - assurance Bris de machine informatique et autres matériels.
Assurance Bris de machine informatique et autres matériels : 30 000euro(s) (T.T.C.) sur 5 ans.
Durée : 60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance Bris de machine groupes électrogènes.
Assurance Bris de machine groupes électrogènes : 25 000euro(s) (T.T.C.) sur 5 ans.
Durée : 60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance