Avis No 21-130406

publié le 29/09/2021

Date limite de réponse : 21/10/2021

Dépt. : 62 Sepd

Evacuation et traitement des déchets ponctuels du Port de Commerce sur le site du Port de Boulogne sur mer

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SEPD

A l'attention de :

PUISSESSEAU Jean Marc, PDG

Adresse :

24 boulevard des Alliés 62100 Calais

Téléphone : 03-21-99-62-58

Courriel :

marie.sumera portboulognecalais.fr

Adresse internet :

https://www.portboulognecalais.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Evacuation et traitement des déchets ponctuels du Port de Commerce sur le site du Port de Boulogne sur mer

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

24 boulevard des Alliés 62100 Calais

Quantité ou étendue :

Evacuation et traitement des déchets ponctuels du Port de Commerce sur le site du Port de Boulogne sur mer

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/10/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-130406

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-130406
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEPD.
Correspondant : PUISSESSEAU Jean Marc, PDG, 24 boulevard des Alliés 62100 Calaistél. : 03-21-99-62-58courriel : marie.sumera portboulognecalais.fr adresse internet : https://www.portboulognecalais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info .

Objet du marché : evacuation et traitement des déchets ponctuels du Port de Commerce sur le site du Port de Boulogne sur mer.
Lieu d'exécution : 24 boulevard des Alliés, 62100 Calais.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : evacuation et traitement des déchets ponctuels du Port de Commerce sur le site du Port de Boulogne sur mer.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-FCS-0119.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : Fre12
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sontfermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
59014 Lille
Tél : 0359542342 télécopieur : 0320631347mel : greffe.ta-lille juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Adresse ci-dessus.
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Société d'Exploitation des Ports du Détroit : service marchés - Marie Puget - outillage public du port.
24 boulevard des Alliés, CS 90283, 62105 Calais Cedex, tél. : 03-21-99-62-58, courriel : marie.puget portboulognecalais.fr, adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info .