Avis No 21-130182

publié le 29/09/2021

Date limite de réponse : 28/10/2021

Dépt. : 75, 95 Medad_dgac_snia

Critères environnementaux Critères sociaux

Réfection du systeme de chauffage, ventilation et climatisation du bâtiment 7101 à roissy cdg

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MEDAD_DGAC_SNIA

A l'attention de :

Monsieur le Directeur du Service National d'Ingénierie Aéroportuaire

Adresse :

82 rue des Pyrénées 75970 Paris cedex 20

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

RÉFECTION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION DU BÂTIMENT 7101 à Roissy CDG

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

45, route des anniversaires- 95700 Roissy en France

Caractéristiques principales :

La prestation comporte un seul lot comprenant notamment :-Remplacement de la CTA double flux,-Remplacement des bouches de soufflage et de reprise,-Modification de la ventilation des archives au sous-sol,-Amélioration du chauffage via la mise en place d'un programmateur (réduit de nuit),-Désembouage des réseaux de chauffage existants,-Les raccordements aérauliques, hydrauliques et électriques.Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2022Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.Les prestations seront réalisées en site occupé.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Si le candidat utilise le DUME :-Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :-Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;-La forme juridique du candidat ;-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché-* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;o* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Capacité économique et financière - références requises :

Si le candidat utilise le DUME :-Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;-Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Si le candidat utilise le DUME :-Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :A-EXPERIENCE :-La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B-CAPACITES PROFESSIONNELLES :-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-Les certificats de qualifications professionnelles des entreprises (Qualibat, Qualifélec, autres...) ou certificats d'identité professionnelle / références équivalentes et notamment :-Installation de distribution de chauffage ou de rafraichissement avec centrale de traitement d'air: QUALIBAT 5252 ; -Installation de vmc en tertiaire supérieur à 1000m2: QUALIBAT 5312.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché (CV, expériences). C-CAPACITES TECHNIQUES :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

GRATUIT

date limite d'obtention :

28/10/2021

Références complètes :

Avis n°21-130182

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 95
Annonce No 21-130182
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA.
Correspondant : M. le directeur du Service National d'ingénierie Aéroportuaire, 82 rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : activités aéroportuaires.

Objet du marché : réfection du systeme de chauffage, ventilation et climatisation du bâtiment 7101 à Roissy CDG.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : 45, route des anniversaires-, 95700 Roissy-en-France.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la prestation comporte un seul lot comprenant notamment :
-Remplacement de la CTA double flux,
-Remplacement des bouches de soufflage et de reprise,
-Modification de la ventilation des archives au sous-sol,
-Amélioration du chauffage via la mise en place d'un programmateur (réduit de nuit),
-Désembouage des réseaux de chauffage existants,
-Les raccordements aérauliques, hydrauliques et électriques.
Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2022
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Les prestations seront réalisées en site occupé
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : État-Dgac-Snia
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes : mensuel
Modalités de variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chacun des lots fera l'objet d'un marché attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
-Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
-Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
-La forme juridique du candidat ;
-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
-* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
O* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le DUME :
-Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
-Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
-Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A-Experience :
-La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b-capacites professionnelles :
-L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

-Les certificats de qualifications professionnelles des entreprises (Qualibat, Qualifélec, autres...) ou certificats d'identité professionnelle / références équivalentes et notamment :

-Installation de distribution de chauffage ou de rafraichissement avec centrale de traitement d'air: Qualibat 5252 ;
-Installation de vmc en tertiaire supérieur à 1000m2: Qualibat 5312.



La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché (CV, expériences).


c-capacites techniques :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SNIA_BM-CDG_MAPA_21-044.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit.
Date limite d'obtention : 28 octobre 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Bm-Cdg_Mapa_21-044".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les réponses à la présente consultation se fera en transmission par voie électronique
La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions " copie de sauvegarde pour : " (indiquer l'objet de la consultation) " et " ne pas ouvrir avant la seance prevue a cet effet ".
Elle pourra être déposée contre récépissé au :
État - ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Direction Générale de l'aviation Civile
Service National d'ingénierie Aéroportuaire
Pôle de Paris CDG
53 avenue du Bois de la Pie - tremblay-En-France
Cs 68004 - 95970 Roissy Charles de Gaulle Cedex
(Bureau d'enregistrement des " plis-copie " ouvert du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, 15h30 le vendredi) ou envoyée par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
-Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
-Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.