Avis No 21-130110

publié le 29/09/2021

Date limite de réponse : 29/10/2021

Dépt. : 75, 93 Ville de drancy

Fourniture et pose d'alarmes PPMS dans les écoles, la crèche et la halte-jeux de la ville

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Drancy

A l'attention de :

Mme Maire Le

Adresse :

Mairie de Drancy BP76 Place de l'Hôtel de Ville 93701 Drancy

Téléphone : 01-48-96-50-09

Courriel :

marches.publics drancy.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.achatpublic.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Fourniture et pose d'alarmes PPMS dans les écoles, la crèche et la halte-jeux de la ville

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché porte sur de la fourniture et la pose d'alarmes PPMS (Plan particuliers de mise en sécurité) " attentat-intrusion " au sein des écoles, de la crèche et de la halte-jeux de la ville de Drancy dont la liste figure sur le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Quantité ou étendue :

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) et selon les dispositions de l'article R.2112-6-1°, sans montant minimum et un montant maximum et un opérateur économique.Le montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre est de 190 000 euro(s) H.T.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur Technique: Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants : - La qualité de la solution proposée sur 40 points - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations sur 5 points - Les moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations sur 5 points : 50 % -
  • Prix sera apprécié au regard du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) : 50 % -

Conditions de participations :

Conformément à l'article R.2144-2 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique à tous. Les candidatures complètes seront analysées en l'état.Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières

Situation propre :

Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (DC2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Attestation de formation Amiante en sous-section 4Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Tribunal administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°21-130110

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 21-130110
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
Correspondant : Mme Maire Le, mairie de Drancy Bp76 Place de l'hôtel de Ville 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09, courriel : marches.publics drancy.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose d'alarmes PPMS dans les écoles, la crèche et la halte-jeux de la ville.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 35121700.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

le marché porte sur de la fourniture et la pose d'alarmes PPMS (Plan particuliers de mise en sécurité) " attentat-intrusion " au sein des écoles, de la crèche et de la halte-jeux de la ville de Drancy dont la liste figure sur le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) et selon les dispositions de l'article R.2112-6-1°, sans montant minimum et un montant maximum et un opérateur économique.
le montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre est de 190 000 euro(s) (H.T.)
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée hormis celle prévue pour l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section investissment du budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article R.2144-2 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique à tous. Les candidatures complètes seront analysées en l'état.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1)
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
Déclaration du candidat (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Attestation de formation Amiante en sous-section 4
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique: ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants : - la qualité de la solution proposée sur 40 points - les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations sur 5 points - les moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations sur 5 points : 50 %;
- prix sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (dqe) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2021/ALARMES/MM.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2023.
l'accord-cadre n'est pas reconductible.
aucune variante n'est autorisée, aucune variante exigée.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, via la plate-forme, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil.