Avis No 21-129494

publié le 28/09/2021

Date limite de réponse : 26/10/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

21M0442PA - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA REYNERIE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - BERGES DU LAC - Tranche 1- Relance lot 6 : Jeux aqualudiques - SA-SG

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TOULOUSE METROPOLE

A l'attention de :

MOUDENC Jean-Luc, Président

Adresse :

Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

21M0442PA - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA REYNERIE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - BERGES DU LAC - Tranche 1- Relance lot 6 : Jeux aqualudiques - SA-SG

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lac de la Reynerie 31000 TOULOUSE

Caractéristiques principales :

Les travaux concernent l'aménagement de la zone de la base nautique :- Construction d'un nouveau bâtiment pour la base nautique, comprenant une partie technique pour l'irrigation de l'ensemble des espaces verts de la Reynerie et les équipements de fontainerie ;- Construction d'une rampe de mise à l'eau pour la base nautique ;- Construction d'une bâche abritant les pompes pour la fontainerie ;- Construction de deux fontaines avec jeux d'eau ;- Construction d'une placette agrémentée de deux cascades ;- Réalisation de deux roseraies pour préserver le paysage, l'environnement et servir de transition entre les ouvrages des zones " fontaines " et " cascades " et les berges existantes ;- Le renouvellement de la station de pompage d'eau brute ;- Intégration du nouveau local pomperie dans le local base nautique

Quantité ou étendue :

L'opération se décompose en 6 lots. Les lots 1 à 5 ont été attribués lors d'une précédente Commission d'Appel d'Offre. La présente consultation concerne seulement le lot 6, la consultation initiale ayant été déclarée infructueuse lors de cette Commission d'Appel d'Offres

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 55 % -
  • Prix des prestations : 40 % -
  • Pertinence des mesures proposées pour la protection de l?environnement : 5 % -

Références complètes :

Avis n°21-129494

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-129494
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TOULOUSE METROPOLE.
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21m0442pa - projet de renouvellement urbain de la reynerie - travaux d'amenagement des espaces publics - berges du lac - tranche 1- relance lot 6 : Jeux aqualudiques - sA-SG.
CPV - Objet principal : 45112723
Objets supplémentaires : 37524000.
Lieu d'exécution : lac de la Reynerie, 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les travaux concernent l'aménagement de la zone de la base nautique :
- construction d'un nouveau bâtiment pour la base nautique, comprenant une partie technique pour l'irrigation de l'ensemble des espaces verts de la Reynerie et les équipements de fontainerie ;
- construction d'une rampe de mise à l'eau pour la base nautique ;
- construction d'une bâche abritant les pompes pour la fontainerie ;
- construction de deux fontaines avec jeux d'eau ;
- construction d'une placette agrémentée de deux cascades ;
- réalisation de deux roseraies pour préserver le paysage, l'environnement et servir de transition entre les ouvrages des zones " fontaines " et " cascades " et les berges existantes ;
- le renouvellement de la station de pompage d'eau brute ;
- intégration du nouveau local pomperie dans le local base nautique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération se décompose en 6 lots. Les lots 1 à 5 ont été attribués lors d'une précédente Commission d'appel d'offre. La présente consultation concerne seulement le lot 6, la consultation initiale ayant été déclarée infructueuse lors de cette Commission d'appel d'offres.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du Bordereau des prix. Les prix sont révisés mensuellement. Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, il est fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. C'est pourquoi, en application des articles L 2112-2 et L2152-7 du Code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Nombre d'heure d'insertion : 70 heures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix des prestations : 40 %;
- pertinence des mesures proposées pour la protection de l?environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21M0442PA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.