Avis No 21-129448

publié le 28/09/2021

Date limite de réponse : 29/10/2021

Dépt. : 16 Grandangouleme agglomeration

Critères environnementaux

Relevé 3D - BIM Conservatoire Gabriel FAURÉ - 3 Place Henri Dunant et ses annexes à Angoulême

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GrandAngoulême agglomération

A l'attention de :

M. Président le

Adresse :

25 Boulevard Besson Bey 16023 Angoulême cedex

Téléphone : 05-45-38-69-84

Point(s) de contact :

Mme Sylvie GIRARDEAU Service commun de la commande publique

Courriel :

marche-public grandangouleme.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandangouleme.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat-ampa.fr

Objet du marché :

Relevé 3D - BIM Conservatoire Gabriel FAURÉ - 3 Place Henri Dunant et ses annexes à Angoulême

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 6 mois.Le marché est simple à prix global et forfaitaire.Les prix du marché sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.Le candidat devra justifier de ses compétences en matière de relevés topographiques (CV, niveau d'études).

Quantité ou étendue :

Relevé 3D - BIM Conservatoire Gabriel FAURÉ - 3 Place Henri Dunant et ses annexes à Angoulême

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.

Situation propre :

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : A cet effet, le candidat devra justifier de ses compétences en matière de relevés topographiques (CV, niveau d'études).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Agglomération du GrandAngoulême ; Correspondant : Mme GIRARDEAU Sylvie ; 25 Boulevard Besson Bey Service commun de la commande publique 16023 Angoulême cedex ; Tél. : 05-45-38-69-84 ; Courriel : marche-public grandangouleme.fr Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570072&orgAcronyme=s4l ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Agglomération du GrandAngoulême ; Correspondant : Mme GIRARDEAU Sylvie ; 25 Boulevard Besson Bey Service commun de la commande publique 16023 Angoulême cedex ; Tél. : 05-45-38-69-84 ; Courriel : marche-public grandangouleme.fr Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570072&orgAcronyme=s4 ;

Tribunal Administratif de Poitiers ; Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP41 86020 Poitiers cedex ; Tél. : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Agglomération du GrandAngoulême ; Correspondant : Mme GIRARDEAU Sylvie ; 25 Boulevard Besson Bey Service commun de la commande publique 16023 Angoulême cedex ; Tél. : 05-45-38-69-84 ; Courriel : marche-public grandangouleme.fr Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570072&orgAcronyme=s4l ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570072&orgAcronyme=s4l ;

Références complètes :

Avis n°21-129448

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 21-129448
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandAngoulême agglomération.
Correspondant : M. Président le, 25 Boulevard Besson Bey 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, courriel : marche-public grandangouleme.fr adresse internet : http://www.grandangouleme.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : relevé 3d - bIM Conservatoire Gabriel FAURÉ - 3 Place Henri Dunant et ses annexes à Angoulême.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71251000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 6 mois.
le marché est simple à prix global et forfaitaire.
les prix du marché sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.
le candidat devra justifier de ses compétences en matière de relevés topographiques (CV, niveau d'études)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : relevé 3d - bIM Conservatoire Gabriel FAURÉ - 3 Place Henri Dunant et ses annexes à Angoulême.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget principal de Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés.
une demande de subvention a été effectuée auprès du Feder.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières ;
-Capacités professionnelles.
le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a cet effet, le candidat devra justifier de ses compétences en matière de relevés topographiques (CV, niveau d'études).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GA-21095.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
La prestation n'est pas décomposée en lots.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570072&orgAcronyme=s4l .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agglomération du GrandAngoulême.
Correspondant : Mme GIRARDEAU Sylvie, 25 Boulevard Besson Bey Service commun de la commande publique, 16023 Angoulême Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , courriel : marche-public grandangouleme.fr, adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570072&orgAcronyme=s4 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agglomération du GrandAngoulême.
Correspondant : Mme GIRARDEAU Sylvie, 25 Boulevard Besson Bey Service commun de la commande publique, 16023 Angoulême Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , courriel : marche-public grandangouleme.fr, adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570072&orgAcronyme=s4l .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération du GrandAngoulême.
Correspondant : Mme GIRARDEAU Sylvie, 25 Boulevard Besson Bey Service commun de la commande publique, 16023 Angoulême Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , courriel : marche-public grandangouleme.fr, adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570072&orgAcronyme=s4l .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp41 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-68-09, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).