Avis No 21-129183

publié le 28/09/2021

Date limite de réponse : 20/10/2021

Dépt. : 41 Agglopolys

Critères environnementaux

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi et le contrôle de contrats publics

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agglopolys

A l'attention de :

M. le Président

Adresse :

1 rue Honoré de Balzac 41043 Blois Cedex

Téléphone : (+33) 2-54-90-35-35
Télécopieur : (+33) 2-54-90-35-58

Courriel :

marchespublics blois.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglopolys.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi et le contrôle de contrats publics

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi et le contrôle de contrats publics

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée sur la qualité de la note méthodologique et de la pertinence du calendrier général détaillé : 30 % -
  • Valeur technique appréciée sur l'adéquation et la pertinence des moyens consacrés à la mission : 30 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Service des marchés publics mutualisé ; Hôtel d'Agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318 41043 Blois Cedex ; Tél. : (+33) 2-54-90-35-35 ; Fax : (+33) 2-54-90-35-58 ; Courriel : marchespublics blois.fr Adresse internet : https://www.agglopolys.fr ;

Tribunal Administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-129183

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 21-129183
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglopolys.
Correspondant : M. le président, 1 rue Honoré de Balzac 41043 Blois Cedex, tél. : (+33) 2-54-90-35-35, télécopieur : (+33) 2-54-90-35-58, courriel : marchespublics blois.fr adresse internet : http://www.agglopolys.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle de contrats publics.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79994000
Objets supplémentaires : 79420000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle de contrats publics.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 30 juin 2029.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : compétences requises : Expertise technique en gestion de l'eau, Expertise juridique en droit public et droit de l'eau, Expertise financière et fiscale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée sur la qualité de la note méthodologique et de la pertinence du calendrier général détaillé : 30 %;
- valeur technique appréciée sur l'adéquation et la pertinence des moyens consacrés à la mission : 30 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A21-PA-TE2-021.

Renseignements complémentaires : les prestations sont divisées en 4 tranches ; Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 2 phases :
- tf : Phase 1 - audit technique et financier contrats de dsp
Phase 2 - amo suivi et controle contrats dsp et amo suivi et controle des marches publics de prestation de service : Unités de distribution de Fossé-Marolles-St Sulpice ; Chailles-Candé-Seur ; Herbault-Françay - champigny en Beauce - unités de distribution de Chaumont-Rilly ; Cour Cherverny-Cherverny ; Santenay-Valencisse
- t1 : amo suivi et controle contrat dsp Cellettes - chitenay - cormeray
- t2 : amo suivi et controle contrat dsp La Chaussé St Victor - st Denis sur Loire
- t3 : amo suivi et controle contrat dsp Les Montils
Une phase de négociation est prévue avec les 3 candidats ayant présentés les offres les mieux classées à l'issue de la pré-analyse dans les conditions prévues au 7.3 du règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics mutualisé.
hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318, 41043 Blois Cedex, , tél. : (+33) 2-54-90-35-35, , télécopieur : (+33) 2-54-90-35-58, , courriel : marchespublics blois.fr, adresse internet : https://www.agglopolys.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .