Avis No 21-128995

publié le 27/09/2021

Date limite de réponse : 29/10/2021

Dépt. : 44 Cte de communes d'erdre et gesvres

Acquisition de vélos à assistance électrique

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Communes d'Erdre et Gesvres

A l'attention de :

Jenvrin Nicolas

Adresse :

PA La Grande Haie - 1, rue Marie Curie 44119 Grandchamp des Fontaines

Téléphone : 02-28-02-02-25

Courriel :

nicolas.jenvrin cceg.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cceg.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cceg.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Acquisition de vélos à assistance électrique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Parc d'activités de la Grand'Haie - 1 rue Marie Curie 44119 grandchamp des fontaines

Quantité ou étendue :

Acquisition de vélos à assistance électrique

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-128995

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-128995
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres.
Correspondant : Jenvrin Nicolas, pa La Grande Haie - 1, rue Marie Curie 44119 Grandchamp-des-Fontaines, tél. : 02-28-02-02-25, courriel : nicolas.jenvrin cceg.fr adresse internet : http://www.cceg.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cceg.e-marchespublics.com .

Objet du marché : acquisition de vélos à assistance électrique.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34430000.
Lieu de livraison : parc d'activités de la Grand'Haie - 1 rue Marie Curie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 80 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de vélos à assistance électrique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021ETUDCUIS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021.