Avis No 21-128866

publié le 27/09/2021

Date limite de réponse : 08/11/2021

Dépt. : 74 Communaute de communes du genevois

Analyses d'eaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes du Genevois

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex

Téléphone : 04-50-95-92-60
Télécopieur : 04-50-95-92-69

Courriel :

marches-sccp cc-genevois.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.cc-genevois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.collectivitesdugenevois74.net

Objet du marché :

Analyses d'eaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Communauté de communes du Genevois

Caractéristiques principales :

Ce marché concerne l'analyse des eaux et boues des stations d'épuration de la Communauté de Communes du Genevois, ainsi que des analyses indépendantes sur le réseau et les rejets industriels.Ce marché concerne également des analyses d'eau potable pour les autocontrôles de la régie d'eau ainsi que des analyses de réception de travaux du service études et travaux

Quantité ou étendue :

Montant BDC minimum : 30000.00 EUR (HT) / 36000.00 EUR (TTC)Montant BDC maximum : 213000.00 EUR (HT) / 255600.00 EUR (TTC)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/11/2021 à 13h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique de l'offre : 50 % -

Références complètes :

Avis n°21-128866

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-128866
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 St Julien-en-Genevois Cedex, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches-sccp cc-genevois.fr adresse internet : https://www.cc-genevois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : analyses d'eaux.
CPV - Objet principal : 71620000.
Lieu d'exécution : communauté de communes du Genevois.
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

ce marché concerne l'analyse des eaux et boues des stations d'épuration de la Communauté de Communes du Genevois, ainsi que des analyses indépendantes sur le réseau et les rejets industriels.
ce marché concerne également des analyses d'eau potable pour les autocontrôles de la régie d'eau ainsi que des analyses de réception de travaux du service études et travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant BDC minimum : 30000.00 eur (ht) / 36000.00 EUR (Ttc)
Montant BDC maximum : 213000.00 eur (ht) / 255600.00 eur (ttc).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 213 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202152_ccg.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.