Avis No 21-12881

publié le 28/01/2021

Date limite de réponse : 04/03/2021

Dépt. : 11 Commune de carcassonne

OPERATION GRAND SITE - REQUALIFICATION DE L'ENTREE OUEST PORTE D'AUDE DE LA CITE DE CARCASSONNE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE CARCASSONNE

A l'attention de :

M. Gérard LARRAT, Maire

Adresse :

32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne cedex 9

Téléphone : 04-68-77-74-27
Télécopieur : 04-68-77-74-26

Courriel :

marches mairie-carcassonne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.carcassonne.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aude.fr

Objet du marché :

OPERATION GRAND SITE - REQUALIFICATION DE L'ENTREE OUEST PORTE D'AUDE DE LA CITE DE CARCASSONNE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La Ville de Carcassonne souhaite engager la requalification de l'entrée Ouest de la Cité de Carcassonne avec la réfection de la Place Saint Gimer et de la montée à la Porte d'Aude dans le cadre du plan d'actions de l'Opération Grand Site (OGS) pour la diversification des entrées à la Cité et afin de valoriser la liaison Cité/Bastide.-Il n'est pas prévu de décomposition en lots.-Le montant estimatif global de l'opération de travaux est évalué à 1 332 000 Euros HT.-Les compétences minimales de l'équipe souhaitée en fonction des spécificités du site et de l'opération sont :-1) un architecte du Patrimoine (mandataire) 2) un concepteur paysagiste avec des références en patrimoine 3) Ingénierie VRD 4) ingénierie hydraulique.-Ainsi que toute compétence que le titulaire jugera utile à la réalisation de ses missions (ingénierie stationnement, ingénierie flux de circulation, tourisme, et autres).-La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, la signature de l'acte d'engagement n'est toutefois pas imposée à ce stade

Quantité ou étendue :

Marché de maitrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission suivants :-1 - Missions principales-a) Etudes préliminaires (EP) -b) Documents d'avant-projet (AVP)-c) Documents d'étude de projet (PRO)-d) Assistance aux contrats de travaux (ACT)-e) Examen de la conformité au projet des plans EXE qui ont été réalisés par l'entrepreneur (VISA)-f) Direction de l'exécution des travaux (DET)-g) Assistance aux opérations de réception (AOR)-2 - Mission complémentaire-a) Ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/03/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique (Coefficient de pondération 0.50) : 50 % -
  • Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.40) : 40 % -
  • Délai d'exécution (Coefficient de pondération 0.10) : 10 % -

Conditions de participations :

Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-b) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.-c) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr-Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

Tribunal Administratif de Montpellier (TA) ; 6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2 ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr ;

Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) ; CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) ; 6 Rue Pitot 34000 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-12881

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-12881
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : operation grand site - requalification de l'entree ouest porte d'aude de la cite de carcassonne - marche de maitrise d'œuvre.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la Ville de Carcassonne souhaite engager la requalification de l'entrée Ouest de la Cité de Carcassonne avec la réfection de la Place Saint Gimer et de la montée à la Porte d'aude dans le cadre du plan d'actions de l'opération Grand Site (Ogs) pour la diversification des entrées à la Cité et afin de valoriser la liaison Cité/Bastide.-
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.-
le montant estimatif global de l'opération de travaux est évalué à 1 332 000 euros (H.T.).-
Les compétences minimales de l'équipe souhaitée en fonction des spécificités du site et de l'opération sont :-
1) un architecte du Patrimoine (mandataire) 2) un concepteur paysagiste avec des références en patrimoine 3) Ingénierie VRD 4) ingénierie hydraulique.-
ainsi que toute compétence que le titulaire jugera utile à la réalisation de ses missions (ingénierie stationnement, ingénierie flux de circulation, tourisme, et autres).-
la transmission des offres par voie électronique est obligatoire, la signature de l'acte d'engagement n'est toutefois pas imposée à ce stade
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maitrise d'œuvre comprenant les éléments de mission suivants :-
1 - missions principales-
a) Etudes préliminaires (Ep) -
B) Documents d'avant-projet (Avp)-
C) Documents d'étude de projet (Pro)-
D) Assistance aux contrats de travaux (Act)-
E) Examen de la conformité au projet des plans EXE qui ont été réalisés par l'entrepreneur (Visa)-
F) Direction de l'exécution des travaux (Det)-
G) Assistance aux opérations de réception (Aor)-
2 - mission complémentaire-
a) Ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (Opc).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur assortis de participations extérieures.-
les prix forfaitaires sont fermes pour la mission EP et révisables pour l'ensemble des autres éléments de mission dans les conditions prévues au C.C.A.P.-
Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au C.C.A.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait indiqué ci-dessus.-
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-
b) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.-
c) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (coefficient de pondération 0.50) : 50 %;
- prix des prestations (coefficient de pondération 0.40) : 40 %;
- délai d'exécution (coefficient de pondération 0.10) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21007.

Renseignements complémentaires : 1 - pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 23 février à minuit.-
2 - négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.-
3 - dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépot des offres n'est pas imposée.-
4 - réalisation de prestations similaires-
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.-
5 - confidentialité et mesures de sécurité-
les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.-
l'attention des candidats est particulièrement attiréesur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.-
6 - visite sur site : Une visite sur site est conseillée. Les lieux concernés sont libres d'accès.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr-
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) ccira de Marseille - place Félix Baret - cS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .