Avis No 21-128564

publié le 27/09/2021

Date limite de réponse : 15/10/2021

Dépt. : 63 Communaute de communes du sancy

SYSTEME D'ABREUVEMENT ET DE FRANCHISSEMENT, RESTAURATION DE RIPISYLVE CONTINUITE ECOLOGIQUE ET RENATURATION DE COURS D'EAU DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL SOURCES DE LA DORDOGNE SANCY A

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de communes du sancy

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

6 avenue du Général Leclerc BP 94 63240 Le Mont-Dore

Téléphone : 04-73-65-24-48

Courriel :

ccms cc-massifdusancy.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cc-massifdusancy.fr/

Objet du marché :

SYSTEME D'ABREUVEMENT ET DE FRANCHISSEMENT, RESTAURATION DE RIPISYLVE CONTINUITE ECOLOGIQUE ET RENATURATION DE COURS D'EAU DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL SOURCES DE LA DORDOGNE SANCY ARTENSE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Aménagements agropastoraux et restauration de ripisylve

Lot n°2 :

Restauration de la continuité écologique au pont des Rouillades et au pont communal de Chastreix sur la Gagne et renaturation d'un affluent

Lot n°3 :

Restauration de la continuité écologique au lavoir de Saint-Genés-Champespe sur le Taurons et réfection du lavoir

Lot n°4 :

Restauration de la continuité des écoulements au pont de Laspialade

Caractéristiques principales :

Travaux en rivières 2021 dans le cadre du Contrat territorial 'Sources de la Dordogne Sancy Artense' et cofinancés dans le cadre du Contrat Vert et Bleu des volcans d'Auvergne

Quantité ou étendue :

SYSTEME D'ABREUVEMENT ET DE FRANCHISSEMENT, RESTAURATION DE RIPISYLVE CONTINUITE ECOLOGIQUE ET RENATURATION DE COURS D'EAU DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL SOURCES DE LA DORDOGNE SANCY ARTENSE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/10/2021 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 40 % -
  • Prix : 40 % -
  • Délai d'exécution : 20 % -

Références complètes :

Avis n°21-128564

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 21-128564
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du sancy.
Correspondant : le président, 6 avenue du Général Leclerc B.P. 94 63240 Le Mont Dore, tél. : 04-73-65-24-48, courriel : ccms cc-massifdusancy.fr adresse internet : http://www.cc-massifdusancy.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : systeme d'abreuvement et de franchissement, restauration de ripisylve continuite ecologique et renaturation de cours d'eau dans le cadre du contrat territorial sources de la dordogne sancy artense.
CPV - Objet principal : 45262423
Objets supplémentaires : 77211400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux en rivières 2021 dans le cadre du Contrat territorial "Sources de la Dordogne Sancy Artense" et cofinancés dans le cadre du Contrat Vert et Bleu des volcans d'auvergne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : systeme d'abreuvement et de franchissement, restauration de ripisylve continuite ecologique et renaturation de cours d'eau dans le cadre du contrat territorial sources de la dordogne sancy artense.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire en exécution des présents Marchés est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 40 %;
- prix : 40 %;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2021, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21CCMS08.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 octobre 2021, à 10 h 30.
Lieu : mont-dore.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand : Greffe du tribunal 6, cours sablons 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Aménagements agropastoraux et restauration de ripisylve
C.P.V. - Objet principal : 77211400.
Mots descripteurs : Génie civil, Rivières/ruisseaux

Lot(s) 2. -
Restauration de la continuité écologique au pont des Rouillades et au pont communal de Chastreix sur la Gagne et renaturation d'un affluent
C.P.V. - Objet principal : 45262423.
Mots descripteurs : Génie civil, Rivières/ruisseaux

Lot(s) 3. -
Restauration de la continuité écologique au lavoir de Saint-Genés-Champespe sur le Taurons et réfection du lavoir
C.P.V. - Objet principal : 45262423.
Mots descripteurs : Génie civil, Rivières/ruisseaux

Lot(s) 4. -
Restauration de la continuité des écoulements au pont de Laspialade
C.P.V. - Objet principal : 45262423.
Mots descripteurs : Génie civil, Rivières/ruisseaux