Avis No 21-128475

publié le 27/09/2021

Date limite de réponse : 02/11/2021

Dépt. : 26, 38, 69, 73, 74 Eaux de grenoble alpes

Critères environnementaux

Gestion des déchets d'EAUX DE GRENOBLE ALPES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EAUX DE GRENOBLE ALPES

A l'attention de :

BOUDRY Emmanuel, Directeur

Adresse :

50 RUE JEAN VAUJANY, CS 22433 38034 GRENOBLE

Téléphone : 04-76-33-57-35

Courriel :

sisdemat eauxdegrenoblealpes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.eauxdegrenoblealpes.fr

Objet du marché :

Gestion des déchets d'EAUX DE GRENOBLE ALPES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Tri, enlèvement et traitement des déchets générés sur les deux sites d'EAUX DE GRENOBLE ALPES

Quantité ou étendue :

Gestion des déchets d'EAUX DE GRENOBLE ALPES

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 30 % -
  • Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % -

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

50 rue Jean Vaujany - CS 22433 38034 GRENOBLE ; Courriel : sisdemat eauxdegrenoblealpes.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°21-128475

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38, 26, 69, 73, 74
Annonce No 21-128475
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EAUX DE GRENOBLE ALPES.
Correspondant : BOUDRY Emmanuel, Directeur, 50 rue jean vaujany, cs 22433 38034 Grenoble, tél. : 04-76-33-57-35, courriel : sisdemat eauxdegrenoblealpes.fr adresse internet : http://www.eauxdegrenoblealpes.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : gestion des déchets d'eaux de grenoble alpes.
CPV - Objet principal : 90513000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

tri, enlèvement et traitement des déchets générés sur les deux sites d'eaux de grenoble alpes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : gestion des déchets d'eaux de grenoble alpes.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 30 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EDGA-21013.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Date limite d'obtention : 2 novembre 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
50 rue Jean Vaujany - cS 22433, 38034 Grenoble, , courriel : sisdemat eauxdegrenoblealpes.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.