Avis No 21-127976

publié le 24/09/2021

Date limite de réponse : 29/10/2021

Dépt. : 44 Grand lieu communaute

Etude diagnostique et proposition de résolution des insuffisances en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie sur les 9 Communes de Grand Lieu Communauté.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Grand Lieu Communauté

A l'attention de :

Johann Boblin

Adresse :

1 rue de la Guillauderie PA TOURNEBRIDECS 30003 44118 La Chevrolière

Téléphone : (+33) 2-51-70-91-11

Courriel :

grandlieu grandlieu.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.grandlieu.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Etude diagnostique et proposition de résolution des insuffisances en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie sur les 9 Communes de Grand Lieu Communauté.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de Grand Lieu Communauté 44118 La Chevrolière

Caractéristiques principales :

Etude diagnostique et proposition de résolution des insuffisances en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie sur les 9 Communes de Grand Lieu Communauté.

Quantité ou étendue :

Le pouvoir adjudicateur exécute la procédure et agit aussi au nom de :- Commune du Bignon, 11 rue du Moulin, 44140 Le Bignon- Commune de La Chevrolière, 2 place de l'Hôtel de Ville, 44118 La Chevrolière- Commune de Geneston, 37 rue Jean-Baptiste Legeay, 44140 Geneston - Commune de La Limouzinière, 10 rue du Général de Gaulle, 44310 La Limouzinière - Commune de Montbert, rue de la Gare, 44140 Montbert- Commune de Pont St Martin, rue de la Mairie, 44860 Pont Saint Martin- Commune de St Colomban, 30 rue de l'Hôtel de Ville, 44310 St Colomban- Commune de St Lumine de Coutais, 10 rue de Verdun, 44310 St Lumine de Coutais- Commune de St Philbert de Grand Lieu, 24 rue de l'Hotel de ville , 44310 St Philbert de Grand Lieu

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Conditions de participations :

Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous.

Situation propre :

o Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)o Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.o Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises :

Attestation sur l'honneur datée et signée, relative à la situation administrative et fiscale de l'entreprise (modèle joint).Extrait K-bis de moins de 6 mois Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marchéTitre d'études et titres professionnels : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent Marché.

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes ; Tél. : (+33) 2-55-10-10-02 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes ; Tél. : (+33) 2-55-10-10-02 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-127976

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-127976
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Lieu Communauté.
Correspondant : Johann Boblin, 1 rue de la Guillauderie pa tournebride
cs 30003 44118 La Chevrolière, tél. : (+33) 2-51-70-91-11, courriel : grandlieu grandlieu.fr adresse internet : https://www.grandlieu.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude diagnostique et proposition de résolution des insuffisances en matière de Défense Extérieure Contre l'incendie sur les 9 Communes de Grand Lieu Communauté.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71317000.
Lieu d'exécution : territoire de Grand Lieu Communauté, 44118 La Chevrolière.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

etude diagnostique et proposition de résolution des insuffisances en matière de Défense Extérieure Contre l'incendie sur les 9 Communes de Grand Lieu Communauté
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pouvoir adjudicateur exécute la procédure et agit aussi au nom de :
- commune du Bignon, 11 rue du Moulin, 44140 Le Bignon
- commune de La Chevrolière, 2 place de l'hôtel de Ville, 44118 La Chevrolière
- commune de Geneston, 37 rue Jean-Baptiste Legeay, 44140 Geneston
- commune de La Limouzinière, 10 rue du Général de Gaulle, 44310 La Limouzinière
- commune de Montbert, rue de la Gare, 44140 Montbert
- commune de Pont St Martin, rue de la Mairie, 44860 Pont Saint Martin
- commune de St Colomban, 30 rue de l'hôtel de Ville, 44310 St Colomban
- commune de St Lumine de Coutais, 10 rue de Verdun, 44310 St Lumine de Coutais
- commune de St Philbert de Grand Lieu, 24 rue de l'hotel de ville , 44310 St Philbert de Grand Lieu.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avances : Néant.
Retenue de garantie : Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : 100% par le budget principal de chaque commune membre du groupement de commande.
paiement : 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous.
Situation juridique - références requises : o Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
o Le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
o Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
O Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : attestation sur l'honneur datée et signée, relative à la situation administrative et fiscale de l'entreprise (modèle joint).
extrait K-Bis de moins de 6 mois
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
attestation d'assurance : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché
titre d'études et titres professionnels : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent Marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GLC MAPA 2021.13.

Renseignements complémentaires : pour chacune des communes, le délai de prestation des services est de 240 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations délivré par chacune d'elles.
Chaque commune délivrera l'ordre de service de démarrage des prestations.
les phases seront lancées les unes après les autres par chacune des communes.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-55-10-10-02, courriel : Greffe.ta-nantes juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-55-10-10-02, courriel : Greffe.ta-nantes juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.