Avis No 21-127951

publié le 24/09/2021

Date limite de réponse : 29/10/2021

Dépt. : 66 Communaute de communes du vallespir

Nettoyage des locaux, entretien de la vitrerie et fourniture de produits adaptés pour les bâtiments communautaires de la Communauté de Communes du Vallespir

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes du Vallespir

A l'attention de :

COSTE Michel, Président de la Communauté de Communes

Adresse :

2 Avenue du Vallespir 66400 Céret

Téléphone : 04-68-87-69-05

Courriel :

correspondre aws-france.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.vallespir.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Nettoyage des locaux, entretien de la vitrerie et fourniture de produits adaptés pour les bâtiments communautaires de la Communauté de Communes du Vallespir

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les bâtiments objet du présent marché sont situés sur le territoire communautaire

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Quantité ou étendue :

Nettoyage des locaux, entretien de la vitrerie et fourniture de produits adaptés pour les bâtiments communautaires de la Communauté de Communes du Vallespir

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-127951

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-127951
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Vallespir.
Correspondant : COSTE Michel, Président de la Communauté de Communes, 2 avenue du Vallespir 66400 Céret, tél. : 04-68-87-69-05, courriel : correspondre aws-france.fr adresse internet : http://www.vallespir.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage des locaux, entretien de la vitrerie et fourniture de produits adaptés pour les bâtiments communautaires de la Communauté de Communes du Vallespir.
CPV - Objet principal : 90911200
Objets supplémentaires : 90911300.
Lieu d'exécution : les bâtiments objet du présent marché sont situés sur le territoire communautaire.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nettoyage des locaux, entretien de la vitrerie et fourniture de produits adaptés pour les bâtiments communautaires de la Communauté de Communes du Vallespir.
Estimation de la valeur (H.T.) : 75 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021SERV006.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La visite des locaux est obligatoire. Tout candidat n'ayant pas effectué la visite des locaux verra son offre déclarée irrégulière. Cette visite doit permettre au candidat d'appréhender la spécificité des locaux à entretenir ainsi que d'évaluer les contraintes éventuelles.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Compte tenu du caractère récurent des prestations, à l'issue de ce présent marché, le contrat sera amené à être reconduit pour les années 2025-2029.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.