Avis No 21-127941

publié le 24/09/2021

Date limite de réponse : 18/10/2021

Dépt. : 16, 33 Sgami sud-ouest

CHANGEMENT D'ÉNERGIE ET RÉFECTION DE DEUX CHAUFFERIES AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOUTIEN OUEST (ESO) DE LA SECURITE CIVILE DE JARNAC (16) PLAN DE RELANCE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SGAMI Sud-Ouest

A l'attention de :

Mme meyer-thirion valerie, SGAMI Sud Ouest

Adresse :

89 cours dupré de saint maur 33041 Bordeaux

Téléphone : 05-56-99-77-42

Objet du marché :

CHANGEMENT D'ÉNERGIE ET RÉFECTION DE DEUX CHAUFFERIES AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOUTIEN OUEST (ESO) DE LA SECURITE CIVILE DE JARNAC (16) PLAN DE RELANCE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

CHANGEMENT D'ENERGIE ET REFECTION DE DEUX CHAUFFERIES AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT DE SOUTIEN OUEST (ESO) DE LA SECURITE CIVILE DE JARNAC (16) - PLAN DE RELANCE

Quantité ou étendue :

Les travaux de cette consultation concernent le remplacement de 4 chaudières fiouls par 2 chaudières gaz à l'Établissement de Soutien Ouest de la sécurité civile localisé à JARNAC (16).Les travaux seront exécutés dans des locaux occupés.Les entreprises ont la possibilité de présenter éventuellement en plus de l'offre de base une offre variante, en complétant et signant l'acte d'engagement (offre variante) ainsi que la DPGF adaptée à leur offre variante.Conditions à respecter pour la présentation de la variante : la variante présentée devra respecter les exigences du descriptif de base et la réglementation en vigueur et devra permettre de réaliser une prestation de qualité au moins égale à la solution de base dans une enveloppe financière inférieure ou égale à la solution de base.Conformément aux dispositions des articles R.2151-8 à R.2151-11 du CCP, une variante est exigée pour ce marché. Elle concerne deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :- PSE 1 : évacuation de la cuve à fioul (bâtiment B, C, D, E et F)- PSE 2 : évacuation de la cuve à fioul (bâtiment G, H, I et J)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Correspondant : Mme Valérie MEYER-THIRION ; Courriel : sgami-so-marches-travaux interieur.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827338&orgAcronyme=g6l ;

Tribunal administratif ; 15 rue de Blossac CS 80541 86020 Poitiers cedex ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)de Bordeaux ; DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-69-27-45 ; Courriel : na.polec dreets.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827338&orgAcronyme=g6l ;

Références complètes :

Avis n°21-127941

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16, 33
Annonce No 21-127941
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAMI Sud-Ouest.
Correspondant : Mme meyer-thirion valerie, SGAMI Sud Ouest, 89 cours dupré de saint maur 33041 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-42.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : changement d'énergie et réfection de deux chaufferies au profit de l'établissement de soutien ouest (eso) de la securite civile de jarnac (16)
plan de relance
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 42160000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

changement d'energie et refection de deux chaufferies au profit de l'etablissement de soutien ouest (eso) de la securite civile de jarnac (16) - plan de relance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de cette consultation concernent le remplacement de 4 chaudières fiouls par 2 chaudières gaz à l'établissement de Soutien Ouest de la sécurité civile localisé à JARNAC (16).
les travaux seront exécutés dans des locaux occupés.
les entreprises ont la possibilité de présenter éventuellement en plus de l'offre de base une offre variante, en complétant et signant l'acte d'engagement (offre variante) ainsi que la DPGF adaptée à leur offre variante.
conditions à respecter pour la présentation de la variante :
La variante présentée devra respecter les exigences du descriptif de base et la réglementation en vigueur et devra permettre de réaliser une prestation de qualité au moins égale à la solution de base dans une enveloppe financière inférieure ou égale à la solution de base.
conformément aux dispositions des articles R.2151-8 à R.2151-11 du CCP, une variante est exigée pour ce marché. Elle concerne deux prestations supplémentaires éventuelles (pse) :
- pse 1 : évacuation de la cuve à fioul (bâtiment b, c, d, e et f)
- pse 2 : évacuation de la cuve à fioul (bâtiment g, h, i et J).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.
la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique ou L.2191-2.
L'Avance sera remboursée, dans la mesure du possible, en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché. Lorsqu'Une partie du marché est sous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance est remboursée en conséquence.
l'avance n'est pas affectée par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.
le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux ou de l'acte spécial notifié par la personne publique.
en cas de résiliation, l'avance sera restituée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la décision.
le délai de garantie prévu à l'article 44.1 du CCAG-TX ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière.
les éventuels constats d'achèvement partiels de travaux ne font pas courir le délai de garantie qui ne court qu'à compter de la date retenue d'achèvement des travaux. Le Titulaire reste ainsi tenu par son obligation contractuelle à l'égard du maître d'ouvrage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Engagement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- attestation d'assurance : les attestations d'assurance de l'année en cours des candidats en lien avec les travaux qu'il exécutera ;- dans le cas d'un groupement, fournir la convention de groupement,- l'engagement de confidentialité dûment complété, daté et signé- présenter les qualifications techniques et professionnelles suivantes : certificat de qualification de soudeur ou équivalent;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SGAMI33-2021-63-TX.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire.
elle fera impérativement l'objet d'une demande de rendez-vous (48h avant) auprès de :
M. Philippe Muller
Tel : 05 45 80 84 30
mail : philippe-jp.muller interieur.gouv.fr
la date limite des visites est fixée au lundi 11 octobre 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Valérie MEYER-THIRION, , courriel : sgami-so-marches-travaux interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827338&orgAcronyme=g6l .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827338&orgAcronyme=g6l .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : Greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)de Bordeaux dreets Nouvelle Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-45, courriel : Na.polec dreets.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en pleine juridiction : délai de 2 mois
recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans le délais de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension.
référé de plein contentieux : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques les conclusions du contrat et les modalités de sa conclusion. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension.