Avis No 21-127651

publié le 23/09/2021

Date limite de réponse : 20/10/2021

Dépt. : 14, 27, 60, 76, 80 Gpfmas dt rouen

La présente consultation concerne la réfection de 8 000 mètres carrés de terre-pleins sur le Terminal de Honfleur.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GPFMAS DT ROUEN

A l'attention de :

M. GABET Pascal, Directeur Général Délégué

Adresse :

34 boulevard Boisguilbert 76022 Rouen

Téléphone : 02-35-52-54-56

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.haropaports.com/fr/rouen

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

La présente consultation concerne la réfection de 8 000 mètres carrés de terre-pleins sur le Terminal de Honfleur.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Honfleur 14600 Honfleur

Caractéristiques principales :

Réfection de 8000 mètres carrés de terre-pleins sur le terminal de Honfleur

Quantité ou étendue :

La présente consultation concerne la réfection de 8 000 mètres carrés de terre-pleins sur le Terminal de Honfleur.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/10/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Valeur technique : 20 % -
  • Délai de la tranche ferme : 10 % -

Conditions de participations :

Référence et / ou capacité professionnelle Capacités techniquesGaranties financières

Tribunal Administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : 02-35-58-35-00 ; Fax : 02-35-58-35-03 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr

Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés public ; 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes ; Tél. : 02-53-46-78-36 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

GPFMAS DT ROUEN ; Correspondant : M. GABET Pascal ; 34 boulevard Boisguilbert 76022 Rouen ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828913&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°21-127651

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 60, 80
Annonce No 21-127651
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPFMAS DT ROUEN.
Correspondant : M. Gabet Pascal, directeur général Délégué, 34 boulevard Boisguilbert 76022 Rouen, tél. : 02-35-52-54-56 adresse internet : https://www.haropaports.com/fr/rouen .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : la présente consultation concerne la réfection de 8 000 mètres carrés de terre-pleins sur le Terminal de Honfleur.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233225.
Lieu d'exécution : honfleur, 14600 Honfleur.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réfection de 8000 mètres carrés de terre-pleins sur le terminal de Honfleur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la réfection de 8 000 mètres carrés de terre-pleins sur le Terminal de Honfleur.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, pourront être passés en application de la procédure négociée de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Ils seront exécutés par l'attributaire du présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P. Du (ou des) nouveau(x) marché(s). Ces marchés pourront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : référence et / ou capacité professionnelle
Capacités techniques
garanties financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 20 %;
- délai de la tranche ferme : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.28.

Renseignements complémentaires : le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle :
Tranche ferme : réfection d'environ 6000 mètres carrés de Terre-Pleins
Tranche Optionnelle : réfection d'environ 2000 mètres carrés de Terre-Pleins
Délai d'exécutions : les délais d'exécution sont proposés par l'entreprise. Le délai d'exécution minimum pour chaque tranche est de 60 jours calendaires et le délai d'exécution maximum est de 90 jours calendaires.
le délai de la tranche optionnelle ne pourra être supérieur à celui de la tranche ferme. Les délais des 2 tranches sont indépendant l'un de l'autre.
Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Il est fixé une période de préparation (incluse dans les délais d'exécution des tranches) du chantier d'une durée de 30 jours.
conformément à l'article 1 de l'ordonnance no 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine (Gpfmas) se substitue au Grand Port Maritime de Rouen dans l'ensemble de ses biens, contrats et obligations à compter du 1er juin 2021. Ainsi, il conviendra, à la lecture du présent dossier de consultation des entreprises, de remplacer la désignation " gpmr " par " gpfmas- direction territoriale de Rouen ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GPFMAS DT ROUEN.
Correspondant : M. Gabet Pascal, 34 boulevard Boisguilbert, 76022 Rouen, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828913&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés public 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-78-36.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.