Avis No 21-127558

publié le 23/09/2021

Date limite de réponse : 22/10/2021

Dépt. : 47 Sce departemental incendie et secours

Maintenance des portes et portails

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

A l'attention de :

Mme Borderie Sophie, Présidente du Conseil d'Administration

Adresse :

8 rue Marcel Pagnol 47510 Foulayronnes

Téléphone : 05-53-48-95-00

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sdis47.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Maintenance des portes et portails

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de Lot-et-Garonne

Caractéristiques principales :

Il s'agit de l'entretien préventif et correctif des portes et portails automatiques et manuels du patrimoine du Sdis47. Il s'agit d'un accord-cadre " composite " correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire : accord-cadre pour les prestations de maintenance corrective (accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande) ; marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive exécutées selon une périodicité fixée dans le CCTP et rémunérées par un prix global et forfaitaire.

Quantité ou étendue :

Le montant maximum des prestations de maintenance corrective sur la durée totale de l'accord-cadre est de 60 000 euros HT (montant maximum par période = 20 000 euros HT). La valeur estimée correspond au montant total des prestations (prestations de maintenance corrective et préventive confondues) estimé pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes périodes confondues). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges ; 103B rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-69-27-18 ;

Références complètes :

Avis n°21-127558

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 21-127558
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Correspondant : Mme Borderie Sophie, Présidente du Conseil d'administration, 8 rue Marcel Pagnol 47510 Foulayronnes, tél. : 05-53-48-95-00, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.sdis47.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Secours et lutte contre l'incendie.

Objet du marché : maintenance des portes et portails.
CPV - Objet principal : 50800000.
Lieu d'exécution : département de Lot-Et-Garonne.
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

il s'agit de l'entretien préventif et correctif des portes et portails automatiques et manuels du patrimoine du Sdis47. Il s'agit d'un accord-cadre " composite " correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire : accord-cadre pour les prestations de maintenance corrective (accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande) ; marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive exécutées selon une périodicité fixée dans le CCTP et rémunérées par un prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des prestations de maintenance corrective sur la durée totale de l'accord-cadre est de 60 000 euros (H.T.) (montant maximum par période = 20 000 euros Ht). La valeur estimée correspond au montant total des prestations (prestations de maintenance corrective et préventive confondues) estimé pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes périodes confondues). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : 135 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (le 01/01/2022). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement des prestations: ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MAINTPORTES.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultationet sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges 103b rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-18.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.