Avis No 21-127369

publié le 28/09/2021

Date limite de réponse : 02/11/2021

Dépt. : 69 Metropole de lyon

Fourniture de petits matériels pour le laboratoire de la voirie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole de Lyon

A l'attention de :

DGS - Direction Ressources Urbain & Environnement- DAAF -service Marchés - unité VVN - TSU

Adresse :

20 rue du lac - CS33569 69505 Lyon CEDEX 03

Téléphone : 04-26-99-30-78

Courriel :

voirie-marches grandlyon.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Fourniture de petits matériels pour le laboratoire de la voirie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la Métropole de Lyon

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre concerne la fourniture de petits matériels pour le laboratoire de la voirie. Les prestations détaillées de services sont décrites dans le document technique (cahier des clauses techniques particulières.Le contrat à conclure est un marché public de services se référant au CCAG de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un lot unique.Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles R.2162-1 à R.2162-6 du et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/11/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

210 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des fournitures : 70 % -
  • Modalités d'organisation du service, de la commande à la facturation : 30 % -

Conditions de participations :

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- Si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration sur le chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 39 000 euroHT

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références de service ou fournitures similaires :Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Être en capacité de livrer des fournitures de même nature, comparable à celle(s) objet(s) du marché ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Métropole de Lyon ; Correspondant : DGS - Direction Ressources Urbain & Environnement- DAAF -service Marchés - unité VVN - TSU ; 20 rue du lac - CS33569 69505 Lyon cedex 03 ; Tél. : 04-26-99-30-78 ; Courriel : voirie-marches grandlyon.com Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-127369

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-127369
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : dgs - direction Ressources Urbain et Environnement- dAAF -service Marchés - unité VVN - tSU, 20 rue du lac - cs33569 69505 Lyon Cedex 03, tél. : 04-26-99-30-78, courriel : voirie-marches grandlyon.com adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eau,assainissement,voirie,aménagement urbain,déchets.

Objet du marché : fourniture de petits matériels pour le laboratoire de la voirie.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 38000000.
Lieu de livraison : territoire de la Métropole de Lyon.
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre concerne la fourniture de petits matériels pour le laboratoire de la voirie.

Les prestations détaillées de services sont décrites dans le document technique (cahier des clauses techniques particulières.

Le contrat à conclure est un marché public de services se référant au CCAG de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.

Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un lot unique.

Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles R.2162-1 à R.2162-6 du et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 39 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration sur le chiffre d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
Disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 39 000 eurosHt.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : être en capacité de livrer des fournitures de même nature, comparable à celle(s) objet(s) du marché ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des fournitures : 70 %;
- modalités d'organisation du service, de la commande à la facturation : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21PVO02.

Renseignements complémentaires : accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans.
Montant maximum (H.T.) : 39 000 euros
Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du
Dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est
Obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21pvo02
Transmissions des offres par voie électronique :
Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des
Procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de
Communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom
Oudvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi des plis de sauvegarde :
Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, DGS - drue - daaf - service
Marchés - unité Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole de Lyon.
Correspondant : dgs - direction Ressources Urbain et Environnement- dAAF -service Marchés - unité VVN - tSU, 20 rue du lac - cs33569, 69505 Lyon Cedex 03, , tél. : 04-26-99-30-78, , courriel : voirie-marches grandlyon.com, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. .