Avis No 21-127253

publié le 23/09/2021

Date limite de réponse : 29/11/2021

Dépt. : 38 Mairie de st maurice l'exil

Prestations de service d'assurance 'Flotte automobile et risques annexes' pour les besoins de la Ville de Saint Maurice l'Exil

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE DE ST MAURICE L'EXIL

A l'attention de :

GENTY Philippe, Maire

Adresse :

33 rue de la Commune - BP 10444 38554 SAINT MAURICE L EXIL CEDEX

Téléphone : 04-74-86-23-61
Télécopieur : 04-74-86-54-97

Courriel :

mairie ville-st-maurice-exil.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-st-maurice-exil.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Prestations de service d'assurance 'Flotte automobile et risques annexes' pour les besoins de la Ville de Saint Maurice l'Exil

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Assurances 'Flotte automobile et risques annexes' - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'AE et aux conditions particulières.Les variantes libres ne sont pas autorisées

Quantité ou étendue :

Prestations de service d'assurance 'Flotte automobile et risques annexes' pour les besoins de la Ville de Saint Maurice l'Exil

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts À l'attention du CCIRA de Lyon ; 79, cours Charlemagne 69002 LYON ; Tél. : 03-45-21-82-43 ; Courriel : jerome.dossi crtc.ccomptes.fr

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-127253

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-127253
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE ST MAURICE L'EXIL.
Correspondant : GENTY Philippe, Maire, 33 rue de la Commune - B.P. 10444 38554 Saint-Maurice L Exil Cedex, tél. : 04-74-86-23-61, télécopieur : 04-74-86-54-97, courriel : mairie ville-st-maurice-exil.fr adresse internet : http://www.ville-st-maurice-exil.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Saint Maurice l'exil.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

assurances "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'ae et aux conditions particulières.
les variantes libres ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de service d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Saint Maurice l'exil.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mandat administratif et selon les dispositions du Code des Assurances
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Commune.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
-pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articlesl. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
- en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
- l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021ASSFLOTTE9.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts À l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 03-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi crtc.ccomptes.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.