Avis No 21-127249

publié le 23/09/2021

Date limite de réponse : 02/11/2021

Dépt. : 38 Grenoble-alpes metropole

Etude de vulnérabilité globale liée aux projets d'évolution de l'offre de mobilité dans le secteur autour de Jarrie-relance de la consultation

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRENOBLE-ALPES METROPOLE

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Le Forum - CS 50053, 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet :

http://www.lametro.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Etude de vulnérabilité globale liée aux projets d'évolution de l'offre de mobilité dans le secteur autour de Jarrie-relance de la consultation

Caractéristiques principales :

Il s'agit de la relance après déclaration sans suite de la consultation publiée le 19/11/2020 au BOAMP (avis no 20-142048) - avec avis rectificatifs no 20-142511 du 20/11/2020 et no 20-151598 du 11/12/2020 - et aux affiches le 27/11/2021.Le secteur de Jarrie est à la fois soumis à une réglementation exigeante ayant pour objectif de réduire l'exposition de la population aux risques technologiques sur la plateforme chimique, et concerné par des enjeux forts d'amélioration de l'offre de mobilité du sud de la métropole.L'objectif de cette démarche est de rechercher des solutions pour d'une part respecter la réglementation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la plateforme chimique de Jarrie et, d'autre part, mettre en place une offre de mobilité adaptée aux besoins telle que prévue dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé par le SMMAG en novembre 2019.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue :

Marché composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 5 000 euros HT.Prestations réparties en 3 phases : Phase 1 : Caractérisation du risque et des niveaux de vulnérabilité des usagers du train et des autres offres de mobilité traversant les zones b, B et R du PPRT de Jarrie en situation actuelle et en situation de référence future, sur la base d'une méthodologie partagée; Phase 2 : Identification et évaluation des pistes d'adaptation qui permettraient de rendre compatible un développement de l'offre ferroviaire avec le PPRT; Phase 3 : Définition d'un " plan de réduction de la vulnérabilité et des risques" qui accompagnera la mise en place du " service express métropolitain " et construction du dossier de choix permettant la validation des scénarios retenus.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/11/2021 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • 2. Prix des prestations - Sous-critère 2.2 : Prix unitaire (BPU) : 5 % -
  • 2. Prix des prestations - Sous-critère 2.1 : Prix global et forfaitaire (DPGF) : 35 % -
  • 1. Valeur technique - Sous-critère 1.1 : Qualité de la méthodologie proposée, depuis la reformulation des attentes jusqu'au rendu : 30 % -
  • 1. Valeur technique - Sous-critère 1.2 : Qualité des équipes et expériences des personnes travaillant sur le projet (CV à joindre) : 15 % -
  • 1. Valeur technique - Sous-critère 1.3 : Organisation et coordination de l'équipe d'intervention, disponibilité des intervenants assurant la bonne mise en oeuvre de la prestation, adéquation du temps passé par rapport au contenu de la prestation et respect du calendrier : 15 % -

Références complètes :

Avis n°21-127249

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-127249
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRENOBLE-ALPES METROPOLE.
Correspondant : le président, le Forum - cS 50053, 3 rue Malakoff 38031 Grenoblecourriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.lametro.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .

Objet du marché : etude de vulnérabilité globale liée aux projets d'évolution de l'offre de mobilité dans le secteur autour de Jarrie-Relance de la consultation.

Caractéristiques principales :
il s'agit de la relance après déclaration sans suite de la consultation publiée le 19/11/2020 au BOAMP (avis no 20-142048) - avec avis rectificatifs no 20-142511 du 20/11/2020 et no 20-151598 du 11/12/2020 - et aux affiches le 27/11/2021.
le secteur de Jarrie est à la fois soumis à une réglementation exigeante ayant pour objectif de réduire l'exposition de la population aux risques technologiques sur la plateforme chimique, et concerné par des enjeux forts d'amélioration de l'offre de mobilité du sud de la métropole.
l'objectif de cette démarche est de rechercher des solutions pour d'une part respecter la réglementation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (Pprt) de la plateforme chimique de Jarrie et, d'autre part, mettre en place une offre de mobilité adaptée aux besoins telle que prévue dans le Plan de Déplacements Urbains (Pdu) approuvé par le SMMAG en novembre 2019.
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 5 000 euros (H.T.).
Prestations réparties en 3 phases : Phase 1 : Caractérisation du risque et des niveaux de vulnérabilité des usagers du train et des autres offres de mobilité traversant les zones b, B et R du PPRT de Jarrie en situation actuelle et en situation de référence future, sur la base d'une méthodologie partagée; Phase 2 : Identification et évaluation des pistes d'adaptation qui permettraient de rendre compatible un développement de l'offre ferroviaire avec le PPRT; Phase 3 : Définition d'un " plan de réduction de la vulnérabilité et des risques" qui accompagnera la mise en place du " service express métropolitain " et construction du dossier de choix permettant la validation des scénarios retenus.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie financière de l'avance : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % (excepté pour les petites ou moyennes entreprises mentionnées à l'article R 2151-13 du code de la commande publique où le taux de l'avance est porté à 10%) accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de Grenoble-Alpes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposé à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (rubrique F1 du Dc1 ou forme libre),
lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et, en cas de groupement, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles(rubrique F1 de la Dc2 ou forme libre),
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (rubrique G1 de la Dc2 ou forme libre).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 2. prix des prestations - sous-critère 2.2 : prix unitaire (bpu) : 5 %;
- 2. prix des prestations - sous-critère 2.1 : prix global et forfaitaire (dpgf) : 35 %;
- 1. valeur technique - sous-critère 1.1 : qualité de la méthodologie proposée, depuis la reformulation des attentes jusqu'au rendu : 30 %;
- 1. valeur technique - sous-critère 1.2 : qualité des équipes et expériences des personnes travaillant sur le projet (cv à joindre) : 15 %;
- 1. valeur technique - sous-critère 1.3 : organisation et coordination de l'équipe d'intervention, disponibilité des intervenants assurant la bonne mise en œuvre de la prestation, adéquation du temps passé par rapport au contenu de la prestation et respect du calendrier : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-ETU-DAJM-0355.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : Frk24
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez
sur http://agysoft.marches-publics.info
Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
latransmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.