Avis No 21-127245

publié le 23/09/2021

Date limite de réponse : 20/10/2021

Dépt. : 31 Tisseo

Travaux de sécurisation des ouvrages en ligne du métro (Mandat 9)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TISSEO

A l'attention de :

WISCHNEWSKI Thierry, Directeur Général

Adresse :

4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse

Téléphone : 05-62-11-26-22

Courriel :

correspondre aws-france.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.tisseo.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://tisseo.marches-publics.info/

Objet du marché :

Travaux de sécurisation des ouvrages en ligne du métro (Mandat 9)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Voiries et Réseaux DiversVoiries et Réseaux Divers

Lot n°2 :

SerrurerieSerrurerie

Lot n°3 :

Sûreté, électricitéSûreté, électricité

Caractéristiques principales :

Pour cette consultation, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Quantité ou étendue :

Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 16 mois de travaux incluant la période de préparation et 12 mois de garantie de parfait achèvement.Date prévisionnelle de démarrage : janvier 2022

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur Technique : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

TISSEO ; 4 impasse Paul Mesplé, 4 impasse Paul Mesplé Cedex 1 31081 TOULOUSE ; Tél. : 05-62-11-94-68 ; Courriel : clothilde.lefebvre tisseo.fr Adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/ ;

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-127245

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-127245
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO.
Correspondant : WISCHNEWSKI Thierry, directeur général, 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse, tél. : 05-62-11-26-22, courriel : correspondre aws-france.fr adresse internet : https://www.tisseo.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : travaux de sécurisation des ouvrages en ligne du métro (Mandat 9).
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

pour cette consultation, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 16 mois de travaux incluant la période de préparation et 12 mois de garantie de parfait achèvement.
date prévisionnelle de démarrage : janvier 2022.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : pour cette opération, Tisseo Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités. Emprunts et ressources propres, le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
le financement de Tisséo est assuré par une rémunération mensuelles versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le groupement sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant.
en cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements / en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution sont définies dans les documents de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
pour le lot 3, le candidat devra justifier des références suivantes :
-1 référence d'opération de plus d'1m euros (H.T.) sur un site transport avec contrainte d'un maintien d'activité
-1 Référence de projet de sécurisation de site avec périmètre de vidéosurveillance de plus de 100 caméras ou de contrôle d'accès et d'anti intrusion de plus de 200 points.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CL21-192.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Le détail des critères et sous éléments de notation en fonction des lots est défini dans le règlement de la consultation.les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le site : https://tisseo.marches-publics.info/. Et dans les conditions du règlement de la consultation. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
une visite obligatoire est organisée dans le conditions du règlement de la consultation.
les offres feront l'objet d'une négociation dont les détails sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : TISSEO.
4 impasse Paul Mesplé, 4 impasse Paul Mesplé Cedex 1, 31081 Toulouse, , tél. : 05-62-11-94-68, , courriel : clothilde.lefebvre tisseo.fr, adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Voiries et Réseaux Divers
Voiries et Réseaux Divers : l'étendue des prestations est définie dans les documents de la consultation.
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle : Cheminements piétons pour accéder au viaduc de l'hers.
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Serrurerie, Voirie

Lot(s) 2. -
Serrurerie
Serrurerie : l'étendue des prestations est définie dans les documents de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45342000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Serrurerie, Voirie

Lot(s) 3. -
Sûreté, électricité
sûreté, électricité : l'étendue des prestations est définie dans les documents de la consultation.
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle : Remplacement des switchs de la ligne A.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Serrurerie, Voirie