Avis No 21-127076

publié le 22/09/2021

Date limite de réponse : 26/10/2021

Dépt. : 69 Ville de lyon

Critères environnementaux

Fourniture de verres feuilletés trempés multicouches pour fosses à projecteur et accessoires

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Lyon

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Délégation générale à l'urbanisme, à l'immobilier et aux travaux 69205 LYON

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://wwww.marchespublics.lyon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches2.lyon.fr

Objet du marché :

Fourniture de verres feuilletés trempés multicouches pour fosses à projecteur et accessoires

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

A Lyon

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de verres feuilletés trempés multicouches pour recouvrir des fosses à projecteur nécessaires aux services de la Ville de Lyon

Quantité ou étendue :

Les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :- Montant minimum en euros HT : sans minimum- Montant maximum en euros HT : 190 000,00

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Greffe du Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

ECP_DGUIT : Alexandre DE SACCO ; 1 Place de la comédie, Les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur AWS 69205 LYON ; Tél. : 04-72-10-36-96 ; Fax : 04-78-28-20-31 ; Courriel : marches.dguit mairie-lyon.fr Adresse internet : http://marches2.lyon.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-127076

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-127076
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : le maire, délégation générale à l'urbanisme, à l'immobilier et aux travaux 69205 Lyon adresse internet : www.marchespublics.lyon.fr" title="http://wwww.marchespublics.lyon.fr - Nouvelle fenêtre">http://wwww.marchespublics.lyon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches2.lyon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de verres feuilletés trempés multicouches pour fosses à projecteur et accessoires.
CPV - Objet principal : 39299200.
Lieu de livraison : a Lyon.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 190 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre concerne la fourniture de verres feuilletés trempés multicouches pour recouvrir des fosses à projecteur nécessaires aux services de la Ville de Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :
- montant minimum en euros (H.T.) : sans minimum
- montant maximum en euros (H.T.) : 190 000,00.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le groupement peut être conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AN1EP6531.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2022.
les pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que leur modalité de remise sont détaillées dans le règlement de consultation.
la facturation en ligne sera acceptée.
Date limite d'obtention : 26 octobre 2021, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 octobre 2021, à 12 h 01.
Lieu : lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ECP_DGUIT : Alexandre DE SACCO.
1 Place de la comédie, Les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur AWS, 69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-36-96, , télécopieur : 04-78-28-20-31, , courriel : marches.dguit mairie-lyon.fr, adresse internet : http://marches2.lyon.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .