Avis No 21-127069

publié le 24/09/2021

Dépt. : 75 Soc de livraison ouvrages olympiques

Critères sociaux

MISSIONS DE MAITRISE DOEUVRE POUR LAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA ZAC " CLUSTER DES MEDIAS " ET DES PLATEFORMES PARIS 2024 Phase Candidature

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-127069

Référence de TED :

2021/S 187-486973 - annonce diffusée le 27 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-127069
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SOC DE LIVRAISON OUVRAGES OLYMPIQUES, Numéro national d'identification : 83455372900023, 18 rue de Londres, 75009, Paris, F, Courriel : marches.publics ouvrages-olympiques.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ouvrages-olympiques.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797014&orgAcronyme=h6b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797014&orgAcronyme=h6b
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement et foncier

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISSIONS DE MAITRISE DOEUVRE POUR LAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA ZAC " CLUSTER DES MEDIAS " ET DES PLATEFORMES PARIS 2024 Phase Candidature
Numéro de référence : 2100045
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics de la ZAC " Cluster des médias " et des Plateformes Paris 2024 situées en Seine-Saint-Denis (Le Bourget, Dugny,La Courneuve). La réalisation de ces ouvrages comprend, notamment, la préparation des terrains (démolition, nettoyage, dépose), terrassements généraux, ladépollution des terrains, voiries et trottoirs, assainissement eaux usées pluviales, réseaux divers, espaces verts et plantations, signalisation horizontale et verticale et mobilier urbain. Elle comprend aussi des travaux de déconstruction des bâtiments et ouvrages existants nécessaires à la mise en œuvre du projet, dont la maîtrise d'œuvre fait l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence séparée. Ces travaux seront réalisés en 2 phases, jusqu'au démarrage des JOP (phase JOP), la 2e courant à compter de la fin des JOP (phase Héritage). L'enveloppe financière affectée aux travaux d'aménagement est estimée à 43 964 .000 euro(s)HT,
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106-FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MISSIONS DE MAITRISE DOEUVRE POUR LAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA ZAC " CLUSTER DES MEDIAS " ET DES PLATEFORMES PARIS 2024
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront analysées au regard des critères de sélection décrits dans le règlement de la consultation.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en applicationde l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'uneprocédure sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compterde la notification de l'accord-cadre. Le contrat comprend neuf tranches optionnelles.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme de groupement n'est imposée.Il est interdit au mandataire (BET VRD) d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même accord-cadre (article R.2142-23 du Code de la commande publique). Il n'est pas interdit au candidat de se présenter :- soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - soit en qualité de membres de plusieurs groupements.En outre, le candidat a la possibilité de se présenter plusieurs fois en tant que sous-traitant. Les candidats auront à produire un dossier complet, comprenant toutes les pièces décrites ci-dessous.- Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du DC1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " DUME " (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " DUME " (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat :En cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable,En cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années (ou partie F1 du DC2). A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A)Une note de présentation (20 pages A4 maximum y compris annexes, hors éventuels CV) contenant les éléments ci dessous :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que les effectifs en lien avec les capacités techniques attendues. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise ainsi que les effectifs pour chaque capacité technique demandée, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.Dans le cas où la note présente plus de 20 pages A4 y compris annexes hors CV, seules les 20 premières pages seront prises en compte. En cas de réponse sous forme de groupement, les 20 pages maximum de la note de présentation sont à apprécier au niveau de l'ensemble des membres du groupement (et non pas 20 pages maximum par membres du groupement).B)Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat devra présenter dans l'annexe au règlement de la consultation (PowerPoint), pour les capacités exigées, 5 références maximum de moins de 5 ans par item.Chaque référence portera sur des projets en cours de réalisation et/ou des projets achevés, et comportera les détails suivants : l'objet (description de la mission effectuée, éventuellement son importance, sa complexité), le destinataire public ou privé, l'année de sa réalisation, le montant de la mission, la surface du projet ainsi que le descriptif et le coût des travaux.Dans le cas où le candidat présente plus de 5 références par item, seules les 5 premières références dans l'ordre de lecture seront prises en compte.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes :-BET VRD (en cas de groupement, le BET VRD devra être le mandataire),-Paysagiste,-Ecologue,-Hydrologue,-Concepteur Lumière,-BET Développement durable, -Expertise en conception CIM/BIM.La preuve de ces capacités minimales exigées peut être apportée par tous moyens (exemples, références, titres d'études, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateur économique, etc.).Les candidats devront démontrer, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, qu'ils disposent de l'ensemble des capacités ci-dessus décrites.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée est supérieure à 48 mois, en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2161-13 et R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un contrat relevant du régime des marchés publics, avec une tranche ferme et neuf tranches optionnelles conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, étant précisé que la tranche ferme comporte un volet relevant du régime des accords-cadres (mono-attributaire, à bons de commandes rémunérée selon un bordereau de prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euros Ht), tel que régi par les articles L.2125-1- 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant estimatif de la partie à bons de commande est de 680 0000 euro(s) HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.le contrat est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux (durée estimée de 55 mois).le contrat comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.une avance pour la partie à prix forfaitaire et la partie à prix unitaire pourra être consentie dans les conditions des articles R. 2191-3 et R. 2191-16 du CCP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Cour administrative d'appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004, Paris, F, Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'àla signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants) ;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 septembre 2021