Avis No 21-127020

publié le 22/09/2021

Date limite de réponse : 20/10/2021

Dépt. : 83 Commune de saint-raphael

Transport, reconnaissance et conditionnement de fonds publics : Recettes des horodateurs de la commune de Saint-Raphaël (VAR)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Saint-Raphaël

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

place Sadi Carnot BP 80160 83700 Saint-Raphaël

Téléphone : 04-94-19-71-45

Courriel :

marchespublics ville-saintraphael.fr

Adresse internet :

http://www.ville-saintraphael.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-saintraphael.fr

Objet du marché :

Transport, reconnaissance et conditionnement de fonds publics : Recettes des horodateurs de la commune de Saint-Raphaël (VAR)

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Quantité ou étendue :

Transport, reconnaissance et conditionnement de fonds publics : Recettes des horodateurs de la commune de Saint-Raphaël (VAR)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/10/2021 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-127020

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-127020
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël.
Correspondant : M. le maire, place Sadi Carnot B.P. 80160 83700 Saint-Raphaëltél. : 04-94-19-71-45courriel : marchespublics ville-saintraphael.fr adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr .

Objet du marché : transport, reconnaissance et conditionnement de fonds publics : Recettes des horodateurs de la commune de Saint-Raphaël (Var).

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport, reconnaissance et conditionnement de fonds publics : Recettes des horodateurs de la commune de Saint-Raphaël (Var).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRANSPORTFONDS2022.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr
Code NUTS : Frl05
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prixsont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
sur budget communal
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON, 5, rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon juradm.fr
web : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON, 5, rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon juradm.fr
web : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé parvoie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr.
6 rue Jean Charlot, 1er étage, 83700 Saint-Raphaël, tél. : 04-94-19-70-45, courriel : marchespublics ville-saintraphael.fr, adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr .