Avis No 21-126957

publié le 22/09/2021

Date limite de réponse : 29/10/2021

Dépt. : 83 Commune de saint-raphael

Contrôle technique règlementaire des véhicules particuliers et véhicules utilitaires de la Ville

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Saint-Raphaël

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

place Sadi Carnot BP 80160 83700 Saint-Raphaël

Téléphone : 04-94-19-71-45

Courriel :

marchespublics ville-saintraphael.fr

Adresse internet :

http://www.ville-saintraphael.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-saintraphael.fr

Objet du marché :

Contrôle technique règlementaire des véhicules particuliers et véhicules utilitaires de la Ville

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Quantité ou étendue :

Contrôle technique règlementaire des véhicules particuliers et véhicules utilitaires de la Ville

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2021 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-126957

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-126957
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël.
Correspondant : M. le maire, place Sadi Carnot B.P. 80160 83700 Saint-Raphaëltél. : 04-94-19-71-45courriel : marchespublics ville-saintraphael.fr adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr .

Objet du marché : contrôle technique règlementaire des véhicules particuliers et véhicules utilitaires de la Ville.

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôle technique règlementaire des véhicules particuliers et véhicules utilitaires de la Ville.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22300 CT VEHICULES.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr
Code NUTS : Frl05
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestationsdébute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
sur budget communal
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON, 5, rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon juradm.fr
web : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON, 5, rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon juradm.fr
web : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr.
6 rue Jean Charlot, 1er étage, 83700 Saint-Raphaël, tél. : 04-94-19-70-45, courriel : marchespublics ville-saintraphael.fr, adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr .