Avis No 21-126450

publié le 21/09/2021

Date limite de réponse : 18/10/2021

Dépt. : 76 Metropole rouen normandie

RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC STRUCTUREL COMPLÉMENTAIRE DES PLANCHERS - MUSÉE D'HISTOIRE NATURELLE ET DES ANTIQUITÉS DE ROUEN

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

A l'attention de :

MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président

Adresse :

Le 108, 108 allée François Mitterrand BP 1180 76176 ROUEN

Téléphone : 02-32-76-44-22
Télécopieur : 02-32-76-44-29

Courriel :

demat.marches metropole-rouen-normandie.fr

Adresse internet :

http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr

Objet du marché :

RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC STRUCTUREL COMPLÉMENTAIRE DES PLANCHERS - MUSÉE D'HISTOIRE NATURELLE ET DES ANTIQUITÉS DE ROUEN

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Musée d'Histoire naturelle et des antiquités - 198 rue Beauvoisine 76000 ROUEN

Caractéristiques principales :

Le diagnostic solidité met en évidence des sous dimensionnements des planchers EST et NORD, et notamment un mauvais état des encastrements des sommiers dans les murs en pierre. Le projet de rénovation du musée étant reporté à une date ultérieure, il est important d'adopter des mesures de sécurité, qui permettront un accès modéré aux zones concernées, dans l'attente des travaux de renforcement définitifs.Le détail des missions est le suivant :- Investigations au résistographe et vidéoscopeExpertise sanitaire des structures bois, investigations au résistographe et vidéoscope- Accès et sécuritéMise en place des moyens d'accès et de sécurité, protection des oeuvres, ouverture et fermeture des planchers

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'une relance faisant suite à des procédures adaptées déclarées infructueuses.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-51860 publié le 19/04/2021Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-79476 publié le 10/06/2021

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/10/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Références complètes :

Avis n°21-126450

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-126450
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Correspondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouentél. : 02-32-76-44-22télécopieur : 02-32-76-44-29courriel : demat.marches metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr .

Objet du marché : réalisation d'un diagnostic structurel complémentaire des planchers - musée d'histoire naturelle et des antiquités de rouen.
Lieu d'exécution : musée d'histoire naturelle et des antiquités - 198 rue Beauvoisine, 76000 Rouen.

Caractéristiques principales :
le diagnostic solidité met en évidence des sous dimensionnements des planchers EST et NORD, et notamment un mauvais état des encastrements des sommiers dans les murs en pierre. Le projet de rénovation du musée étant reporté à une date ultérieure, il est important d'adopter des mesures de sécurité, qui permettront un accès modéré aux zones concernées, dans l'attente des travaux de renforcement définitifs.
le détail des missions est le suivant :
- investigations au résistographe et vidéoscope
expertise sanitaire des structures bois, investigations au résistographe et vidéoscope
- accès et sécurité
mise en place des moyens d'accès et de sécurité, protection des œuvres, ouverture et fermeture des planchers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'une relance faisant suite à des procédures adaptées déclarées infructueuses.
référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-51860 publié le 19/04/2021
référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-79476 publié le 10/06/2021.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2);
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019);
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019).
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- expertise sanitaire des structures bois, investigations au résistographe et vidéoscope : certification ctbe + 3b, ou équivalent
- moyens d'accès et de sécurité, protection des œuvres et sondages : Qualibat 2393 (restauration de charpente des monuments historiques) et 4393 (restauration des menuiseries des monuments historiques), ou équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-Bat-RDiagPlanchers.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Code NUTS : Frd22
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 19 oct. 2021
lieu :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0235583500mel : greffe.ta-rouen juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de lanotification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif àdes travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
le délai d'exécution est de 14 semaines. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
en cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique.
compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
toutefois, lepouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
une attestation de visite sera remise lors de la visite par le maitre d'ouvrage. Celle-Ci sera à joindre avec les pièces de l'offre.
les conditions de visites sont les suivantes : le candidat devra prendre rendez-vous sur les dates et les créneaux horaires proposés par le maitre d'ouvrage, uniquement par mail à l'adresse suivante : demat.batiments metropole-rouen-normandie.fr. Le délai limite pour effectuer la visite est d'une semaine avant la remise d'offre soit le 11 octobre 2021.
le candidat précisera dans son mail l'objet de la présente consultation, le nom de l'entreprise et le nom de la personne qui se présentera lors de la visite.
a noter qu'en fonction de l'évolution du contexte sanitaire, les candidats devront prévoir les équipements ainsi que les mesures nécessaires au déroulement des visites en toute sécurité (masques, gestes barrières etc?).
si le candidat n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier dans son offre, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-bat-rdiagplanchers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2021.