Avis No 21-126317

publié le 21/09/2021

Date limite de réponse : 22/10/2021

Dépt. : 80 Conseil departemental de la somme

Action de prévention et de sensibilisation sur la thématique de l'inclusion budgétaire au sein des ACI (Ateliers chantiers d'insertion) pour le Département de la Somme

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Départemental de la Somme

A l'attention de :

M. Mathon Nathalie, Département de la Somme

Adresse :

53 rue de la République 80026 Amiens

Téléphone : 03-22-71-80-35

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics596280.fr

Objet du marché :

Action de prévention et de sensibilisation sur la thématique de l'inclusion budgétaire au sein des ACI (Ateliers chantiers d'insertion) pour le Département de la Somme

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Deux prestations seront mises en oeuvre :- des actions de sensibilisation sur la thématique de l'inclusion bancaire en direction de l'ensemble des encadrants techniques et conseillers en insertion professionnelle/accompagnateurs socio-professionnel, des 26 structures porteuses d' Atelier et Chantier d'Insertion (ACI) conventionnés par le Département ;- des actions de prévention tournée vers l'inclusion bancaire auprès de salariés en insertion des 26 structures porteuses d'ACI conventionnées avec le Département.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, pour un montant maximum de commandes de 37 500euro(s) H.T. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement au motif suivant : Exécution des prestations techniquement plus difficileL'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An à compter de sa notification.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Quantité ou étendue :

Action de prévention et de sensibilisation sur la thématique de l'inclusion budgétaire au sein des ACI (Ateliers chantiers d'insertion) pour le Département de la Somme

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Département de la Somme - DFCP - Service des marchés ; Plateforme des marchés publics 80026 Amiens cedex 1 ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Département de la Somme - DFCP - Service des marchés ; Plateforme des marchés publics 80026 Amiens cedex 1 ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr ;

Tribunal administratif d'Amiens ; 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 01 ; Tél. : 03-22-33-61-70 ; Fax : 03-22-33-61-71 ; Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr

Département de la Somme - DFCP ; 40 rue de la République - Cs 32615 80026 Amiens cedex 1 ; Tél. : 03-22-71-80-74 ; Courriel : a.courtial somme.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de la Somme - DFCP - Service des marchés ; Plateforme des marchés publics 80026 Amiens cedex 1 ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Somme - DFCP - Service des marchés ; Plateforme des marchés publics 80026 Amiens cedex 1 ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-126317

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80
Annonce No 21-126317
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Somme.
Correspondant : M. Mathon Nathalie, Département de la Somme, 53 rue de la République 80026 Amiens, tél. : 03-22-71-80-35.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : action de prévention et de sensibilisation sur la thématique de l'inclusion budgétaire au sein des ACI (Ateliers chantiers d'insertion) pour le Département de la Somme.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 37 500 euros.

Caractéristiques principales :

deux prestations seront mises en œuvre :
- des actions de sensibilisation sur la thématique de l'inclusion bancaire en direction de l'ensemble des encadrants techniques et conseillers en insertion professionnelle/accompagnateurs socio-professionnel, des 26 structures porteuses d' Atelier et Chantier d'insertion (Aci) conventionnés par le Département ;
- des actions de prévention tournée vers l'inclusion bancaire auprès de salariés en insertion des 26 structures porteuses d'aci conventionnées avec le Département.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, pour un montant maximum de commandes de 37 500euro(s) (H.T.)
L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement au motif suivant : Exécution des prestations techniquement plus difficile
l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An à compter de sa notification.
les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : action de prévention et de sensibilisation sur la thématique de l'inclusion budgétaire au sein des ACI (Ateliers chantiers d'insertion) pour le Département de la Somme.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoir.
conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACTION_PREVENTION_INCLUSION.

Renseignements complémentaires : il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.
seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format Pades.
Conformément aux articles R.2152-5 et R.2152-6 du code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés.
plateforme des marchés publics, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés.
plateforme des marchés publics, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés.
plateforme des marchés publics, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés.
plateforme des marchés publics, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - DFCP 40 rue de la République - cs 32615 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-80-74, courriel : a.courtial somme.fr.