Avis No 21-126204

publié le 21/09/2021

Date limite de réponse : 20/10/2021

Dépt. : 83 Commune de six-fours-les-plages

FOURNITURE DE REPAS POUR LES BANQUETS DE FIN D'ANNEE 2021, 2022 ET 2023

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Six-Fours-les-Plages

A l'attention de :

Le President du CCAS

Adresse :

32 Avenue Joseph Raynaud 83140 SIX FOURS LES PLAGES

Objet du marché :

FOURNITURE DE REPAS POUR LES BANQUETS DE FIN D'ANNEE 2021, 2022 ET 2023

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas pour les banquets de fin d'année 2021, 2022 et 2023

Quantité ou étendue :

Accord cadre à bons de commande conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021,reconductible DEUX fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31/12/2023, avec les montants limites annuels suivants: Minimum: 12 000 euros HT / Maximum : 40 000 euros HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/10/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-126204

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-126204
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Six-Fours-les-Plages.
Correspondant : Le President du CCAS, 32 avenue Joseph Raynaud 83140 Six Fours-les-Plages.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Centre Communal d'Action Sociale.

Objet du marché : fourniture de repas pour les banquets de fin d'annee 2021, 2022 ET 2023.
CPV - Objet principal : 55520000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas pour les banquets de fin d'année 2021, 2022 et 2023
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021,reconductible DEUX fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31/12/2023, avec les montants limites annuels suivants: Minimum: 12 000 euros (H.T.) / Maximum : 40 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement; Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budgets 2021-2022-2023 du CCAS; Forme du prix : révisable; Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours; Paiement après chaque commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/BANQUETS CCAS.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/
Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques et professionnelles.
pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349438.
profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet "correspondre avec l'acheteur".
visite sur site: Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre contact avec le CCAS de la ville, au plus tard 48 heures avant la date limite de remise des offres: Tél: 04.94.34.92.66 ou secretariat.ccas mairie-six-fours.fr.
échantillons: afin de justifier le critère QUALITE, les candidats devrontproduire un mémoire et des échantillons, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les échantillons reçus hors délais seront restitués immédiatement après signature d'un reçu.l'absence d'échantillons entraînera l'élimination de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine, Bp40510 Cedex 9 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.