Avis No 21-126059

publié le 23/09/2021

Dépt. : 34 Occitanie events

Critères environnementaux

Marché de prestations service de restauration traiteurs des loges et du club de la Sud de France Arena

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-126059

Référence de TED :

2021/S 186-484766 - annonce diffusée le 24 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-126059
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OCCITANIE EVENTS, Parc des Expositions de Montpellier - Sud de France Arena CS 30090, Point(s) de contact : SERVICE ACHATS, 34973, Pérols Cedex, F, Courriel : service-achats spl-occitanie-events.com , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.parc-expo-montpellier.com/
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ix03Iv51Zc
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ix03Iv51Zc
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Evènementiel, gestion de salles de spectacles, organisation de foires, salons, congrès

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de prestations service de restauration traiteurs des loges et du club de la Sud de France Arena
Numéro de référence : 2021_OE_marché traiteurs
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cette consultation concerne les prestations de service de restauration traiteurs des loges et du club de la Sud de France Arena pour les besoins de l'activité évènementielle de la SPL Occitanie Events sur les sites où elle opère. Lieu principal d'exécution : la Sud de France Arena, sis Route de la Foire à PEROLS (code postal 34470). La description détaillée des prestations est précisée dans le dossier de consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Marché de prestations service de restauration traiteurs des loges et du club de la Sud de France Arena
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : La Sud de France Arena, sis Route de la Foire à PEROLS (code postal 34470)
II.2.4)Description des prestations : Cette consultation concerne les prestations de service de restauration traiteurs des loges et du club de la Sud de France Arena pour les besoins de l'activité évènementielle de la SPL Occitanie Events sur les sites où elle opère.A titre indicatif (données non contractuelles), le volume des achats correspondant aux consommations de l'exercice annuel 2019 (sur la base de la tarification 2019), l'année 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire ne sont pas représentatives, est 164 000euro(s) HT Subdivisé ainsi :- Prestation loges : 140 000euro(s) HT - Prestation club : 24 000euro(s) HTNous tenons à informer les candidats que les prestations demandées dans ce marché sont plus élaborées que celles commandées en 2019 ; ce chiffrage ci-dessus correspond aux prestations 2019.L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité.Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles ; les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.La proposition de variante n'est pas autorisée.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/01/2022. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 4 ans.La description détaillée des prestations est précisée dans le dossier de consultation.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La SPL Occitanie Events organisera un test sur des échantillons de la carte proposée ; il sera réalisé lors d'une commission de dégustation pendant la phase de négociation avec les candidats sélectionnés. Les conditions de la négociation et de la commission de dégustation sont définies dans le règlement de consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sauf si le nombre de candidats et d'offres recevables n'est pas suffisant. Les bons de commande seront attribués et répartis entre les titulaires de l'accord-cadre selon la méthode dite du " Tour de Rôle ".
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 octobre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite technique OBLIGATOIRE est prévue. 2 dates sont proposées en fonction de la disponibilité des candidats :- soit le 11/10/2021 à 9h30 - soit le 12/10/2021 à 9h30le candidat doit se présenter OBLIGATOIREMENT à l'une de ces deux dates à l'adresse :spl occitanie eventssud de france arenaroute de la foire - chemin des levadesentree portail P334470 PerolsLes modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation : confirmation de la présence, passe sanitaire.retrait du dossier de consultation (dce) : le retrait du dce se fait uniquement sur la plateforme de dématérialisation d'achatpublic.com. Préalablement au téléchargement du dce, il sera demandé à l'opérateur économique s'il souhaite s'identifier. Seule l'identification permet à l'opérateur d'être tenu informé automatiquement des échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats, des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille - M. le président, 6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille Cedex 6, F, Adresse internet : https://www.justice.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret no 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, service du greffe, 6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille Cedex 6, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2021