Avis No 21-125735

publié le 20/09/2021

Date limite de réponse : 11/10/2021

Dépt. : 26 Communaute de communes du val de drome

Acquisition de 10 vélos à assistance électrique et d'accessoires pour la Communauté de Communes du Val-de-Drôme (26400)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME

A l'attention de :

Président de la Communauté de communes, Président

Adresse :

Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE

Téléphone : 04-75-25-43-82

Courriel :

ccvd val-de-drome.com

Adresse internet :

http://www.val-de-drome.com/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.val-de-drome.com/

Objet du marché :

Acquisition de 10 vélosà assistance électrique et d'accessoires pourla Communauté de Communes du Val-de-Drôme (26400)

Quantité ou étendue :

Acquisition de 10 vélosà assistance électrique et d'accessoires pourla Communauté de Communes du Val-de-Drôme (26400)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CC du Val de Drôme : M. le président ; Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE ; Tél. : 04-75-25-43-82 ; Adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CC du Val de Drôme : M. le président ; Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE ; Tél. : 04-75-25-43-82 ; Adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CC du Val de Drôme : M. le président ; Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE ; Tél. : 04-75-25-43-82 ; Adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CC du Val de Drôme : M. le président ; Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE ; Tél. : 04-75-25-43-82 ; Adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ ;

Références complètes :

Avis n°21-125735

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 26
Annonce No 21-125735
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME.
Correspondant : Président de la Communauté de communes, Président, ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers 26400 Eurretél. : 04-75-25-43-82courriel : ccvd val-de-drome.com adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.val-de-drome.com/ .

Objet du marché : acquisition de 10 vélos
à assistance électrique et d'accessoires pour
la Communauté de Communes du Val-De-Drôme (26400)
.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de 10 vélos
à assistance électrique et d'accessoires pour
la Communauté de Communes du Val-De-Drôme (26400).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VELO21.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/
Type de marché de Fournitures :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;
*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CC du Val de Drôme : M. le président.
ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400 Eurre, tél. : 04-75-25-43-82, adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CC du Val de Drôme : M. le président.
ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400 Eurre, tél. : 04-75-25-43-82, adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CC du Val de Drôme : M. le président.
ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400 Eurre, tél. : 04-75-25-43-82, adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CC du Val de Drôme : M. le président.
ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400 Eurre, tél. : 04-75-25-43-82, adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ .