Avis No 21-124751

publié le 19/09/2021

Dépt. : 13 Ville de marseille

Fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Ville de Marseille

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-124751

Référence de TED :

2021/S 184-478058 - annonce diffusée le 22 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-124751
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp mairie-marseille.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Ville de Marseille
Numéro de référence : 2021_60202_0009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Ville de Marseille
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de carburants et de prestations de péages par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Ville de Marseille
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : - minimum annuel en Euros HT : 35 000 (trente cinq mille)- maximum annuel en Euros HT : 1 200 000 (un million deux cent mille)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. - Renseignements concernant la situation juridique du candidat : Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux servicesfournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entrepriseLorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifierde ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 109-286568
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 octobre 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification au titulaire.Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction se fera de manière tacitela date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.a titre indicatif, il est porté à la connaissances des candidats que l'estimation interne de la présente consultation se situe à 530 000 Euros HT annuel. La présente procédure fait suite à un Appel d'offres Ouvert (Références 2021_60202_0005) classé sans suite le 2 Septembre 2021, au motif d'une redéfinition du besoin par la Personne Publique, notamment au regard des spécificités techniques relatives à l'objet du marché. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à 12 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 40 %2°) Valeur technique de l'offre 60 %Modalités de mise en œuvre de ces critères : cf. détails au Rc1°) Prix de l'offre La note maximale est de 40 points.2°) Valeur technique de l'offre Elle sera notée sur 60 points.La valeur technique sera appréciée au travers des éléments de réponse mentionnés dans le mémoire technique du candidat. Elle portera sur les sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Spécifications techniques de fonctionnement des supports(paramétrage Extranet, Sécurité) : 15 points décomposés comme suit : PARAMETRAGE des SUPPORTS- modalités de blocage de l'utilisation du support _ 2 points Fréquences possibles - week-ends/jours fériés/période de congés de l'utilisateur, modalités de mise en place du blocage du support- modalités de limitation de l'accès au carburant - 7 pointslimitation à un type de carburant, modalités de plafonnement de consommation du carburant et fréquence de plafonnement .- Modalités d'identification de l'utilisateur en station - 1 point- possibilité de configurer des groupements de supports où chacun des groupements aurait son propre paramétrage et selon quelles caractéristiques de paramétrage - 1 pointpeages- modalités pour l'utilisateur d'avoir accès au carburant et aux péages/tunnels_ 1 pointtype de support et mode de fonctionnementextranet- modalités de modificationdu paramétrage des cartes- 2 pointsmoyens de modification (en autonomie sur l'extranet de gestion, via un opérateur, process) - modalités de transfert des données de l'administration vers le logiciel de traitement des données pour le paramétrage des cartes - 1 point.sous-critère 2 : Points d'approvisionnement (R) : sur Marseille (sur 20 points), dans les Bouches du Rhône (sur 10 points), en région PACA (sur 5 points) : soit un total de 35 points.sous-critère 3 : Démarche(S) développement durale (social, environnemental) : 10 pointsa ce titre, les réponses devront porter sur une présentation de toutes les actions mises en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché afin de respecter les objectifs en matière de développement durable (social, environnemental)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2021