Avis No 21-124615

publié le 17/09/2021

Date limite de réponse : 12/10/2021

Dépt. : 78 Inria

La présente consultation a pour l'assistance et le rapatriement pour le personnel d'Inria en France et à l'étranger

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Inria

A l'attention de :

Mlle CHANTEMARGUE Ludivine, INRIA - Service achats marchés

Adresse :

Domaine de Voluceau Bât 8 - ROCQUENCOURT-BP150 78153 Le chesnay cedex

Téléphone : 01-39-63-50-03

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.inria.fr

Objet du marché :

La présente consultation a pour l'assistance et le rapatriement pour le personnel d'Inria en France et à l'étranger

Caractéristiques principales :

Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, R2123-5 et R2123-6 du Code de la Commande Publique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, la dévolution de ces prestations en lots séparés rendrait techniquement difficile leur exécution, et ce marché n'est pas alloti. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025.A l'issue d'un premier examen des offres, l'Inria se réserve la possibilité de :- Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité,- Négocier l'offre avec les trois candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue d'une première analyse au regard des critères susvisés.

Quantité ou étendue :

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. En application des articles L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commande de 130 000euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/10/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat : 40 % -
  • Prix des prestations : 40 % -
  • Qualité du service : 20 % -

Capacité économique et financière - références requises :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Références complètes :

Avis n°21-124615

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-124615
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Inria.
Correspondant : Mlle CHANTEMARGUE Ludivine, INRIA - service achats marchés, domaine de Voluceau Bât 8 - rocquencourt-Bp150 78153 Le Chesnay Cedex, tél. : 01-39-63-50-03 adresse internet : http://www.inria.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour l'assistance et le rapatriement pour le personnel d'inria en France et à l'étranger.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, R2123-5 et R2123-6 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, la dévolution de ces prestations en lots séparés rendrait techniquement difficile leur exécution, et ce marché n'est pas alloti.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025.
a l'issue d'un premier examen des offres, l'inria se réserve la possibilité de :
- demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité,
- négocier l'offre avec les trois candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue d'une première analyse au regard des critères susvisés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix global et forfaitaire.
En application des articles L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commande de 130 000euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
Estimation de la valeur (H.T.) : 130 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations exécutées au titre du présent accord-cadre s'effectue sur le budget d'inria.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
les formulaires Dc1 et Dc2 pourront être remplacés par le DUME ou le E-DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat : 40 %;
- prix des prestations : 40 %;
- qualité du service : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NAT0482021.

Renseignements complémentaires : deux variantes sont exigées pour le lot unique :
Variante no1 obligatoire - nombre de voyages : 65 % des voyages de 2019
variante no2 obligatoire - nombre de voyages : 50 % des voyages de 2019
les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes rendra l'offre irrégulière.
les variantes seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation.
a NOTER : les candidats seront choisis sur la base des classements suivants :
O Offre de base
O Offre de base + toutes variantes confondues.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://Marches-publics.gouv.fr .