Avis No 21-124421

publié le 16/09/2021

Date limite de réponse : 19/10/2021

Dépt. : 30 Ville de beaucaire

Lutte contre les nuisibles - Prestations et fournitures

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Beaucaire

A l'attention de :

M Le Maire, Julien Sanchez

Adresse :

Place Georges Clémenceau 30300 Beaucaire

Téléphone : (+33) 4-66-59-10-06
Télécopieur : (+33) 4-66-59-30-40

Courriel :

nicolas.martorana beaucaire.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.beaucaire.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Lutte contre les nuisibles - Prestations et fournitures

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent contrat est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande et marchés subséquents conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-7, R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il donnera lieu également à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations et fournitures non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché.Dans le cadre de nouveaux produits et de nouvelles prestations, le titulaire devra fournir à la collectivité, un ou plusieurs devis. Le prestataire attributaire du présent accord cadre doit joindre à sa facture un document attestant du prix d'achat de la fourniture qu'il vend à la collectivité. Les prix formulés devront être inférieur ou égaux au tarif public en vigueur. Le pouvoir adjudicateur pourra retenir un devis en formalisant un marché subséquent.En cas de prix anormalement élevé, l'acheteur pourra vérifier la cohérence des prix proposés des fournitures auprès d'autres prestataires. Dans le cadre d'une offre moins disante, il appartiendra au prestataire de s'aligner sur les prix proposés. En cas de refus, le pouvoir adjudicateur pourra effectuer une mise en concurrence sur cette prestation ou sur ce produit.

Quantité ou étendue :

Durée du contrat:L'accord-cadre est conclu à compter de la date de la notification pour une période initiale de 1 an.La reconduction du marché :L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Le délai d'exécution :Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et marché subséquent

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • prix : 50 % -
  • Valeur technique : 30 % -
  • Délai d'exécution : 20 % -

Conditions de participations :

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ouincomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces piècesdans un délai maximum de 10 jours.Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre decette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique.(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16 avenue FeuchèresCS 88 010 30941 NIMES ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16 avenue FeuchèresCS 88 010 30941 NIMES ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-124421

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-124421
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beaucaire.
Correspondant : M le maire, Julien Sanchez, place Georges Clémenceau 30300 Beaucaire, tél. : (+33) 4-66-59-10-06, télécopieur : (+33) 4-66-59-30-40, courriel : nicolas.martorana beaucaire.fr adresse internet : http://www.beaucaire.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lutte contre les nuisibles - prestations et fournitures.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90922000
Objets supplémentaires : 24456000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent contrat est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande et marchés subséquents conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-7, R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il donnera lieu également à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations et fournitures non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché.
dans le cadre de nouveaux produits et de nouvelles prestations, le titulaire devra fournir à la collectivité, un ou plusieurs devis. Le prestataire attributaire du présent accord cadre doit joindre à sa facture un document attestant du prix d'achat de la fourniture qu'il vend à la collectivité. Les prix formulés devront être inférieur ou égaux au tarif public en vigueur.
Le pouvoir adjudicateur pourra retenir un devis en formalisant un marché subséquent.
en cas de prix anormalement élevé, l'acheteur pourra vérifier la cohérence des prix proposés des fournitures auprès d'autres prestataires. Dans le cadre d'une offre moins disante, il appartiendra au prestataire de s'aligner sur les prix proposés. En cas de refus, le pouvoir adjudicateur pourra effectuer une mise en concurrence sur cette prestation ou sur ce produit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du contrat:
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de la notification pour une période initiale de 1 an.
la reconduction du marché :
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
le délai d'exécution :
Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et marché subséquent.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : fin printemps 2025.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget ville.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de
30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou
incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces
dans un délai maximum de 10 jours.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de
cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique.(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-003.

Renseignements complémentaires : le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune
réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite deréception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
négociation :
Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées.
des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. La négociation portera sur tout objet utile au pouvoir adjudicateur pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait l'objet de la mise en concurrence. La négociation pourra s'effectuer par le biais d'un entretien qui s'effectuera dans les locaux de la commune.
le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
information des candidats non retenus :
L'Acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidatureou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail ...). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique,les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères
Cs 88 010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères
Cs 88 010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.