Avis No 21-124294

publié le 16/09/2021

Date limite de réponse : 05/11/2021

Dépt. : 67 Societe publique locale - compagnie de

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à la fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR).L'ac

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Société Publique Locale - Compagnie de

A l'attention de :

Mme Le manach Kelly

Adresse :

Gare Routière des Halles - 14 place des Halles, 67000 Strasbourg

Téléphone : 07-87-28-20-76

Courriel :

klemanach ctbr67.fr

Objet du marché :

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à la fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR).L'accord-cadre à conclure est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9,R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux bons de commande.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Gare Routière des Halles - 14 place des Halles - 67000 STRASBOURG

Quantité ou étendue :

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à la fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR).L'accord-cadre à conclure est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9,R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux bons de commande.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/11/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles

Tribunal judiciaire de Strasbourg ; Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=528239&orgAcronyme=b4v ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=528239&orgAcronyme=b4v ;

Références complètes :

Avis n°21-124294

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-124294
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société Publique Locale - Compagnie de.
Correspondant : Mme Le manach Kelly, gare Routière des Halles - 14 place des Halles, 67000 Strasbourg, tél. : 07-87-28-20-76, courriel : KLEMANACH ctbr67.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à la fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (Ctbr).
L'Accord-Cadre à conclure est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9,
R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux bons de commande
.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 18110000.
Lieu de livraison : gare Routière des Halles - 14 place des Halles - 67000 STRASBOURG.
Code NUTS : -FRF11.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à la fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (Ctbr).
L'Accord-Cadre à conclure est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9,
R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux bons de commande.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En aucun cas, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la constitution en groupement avec mandataire solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord-cadre, dans un souci de bonne exécution des prestations objet de l'accord-cadre qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles et de continuité du service public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait auxobligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du codedu travail (Dc1 ou attestation sur l'honneur) ;Tout document (extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces dumarché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation parune personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021006.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre à conclure est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux bons de commande.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont le seuil de commandes est défini comme suit : sans minimum et un maximum de 40 000 euro(s) (H.T.) par période (par an).
les offres seront analysées en amont des candidatures.
les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. En application de l'article L.2123-1 du code de la Commande Publique, l'entité d'adjudicatrice se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier avec les trois candidats ayant présentés la meilleure offre.
cette négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et d'obligation de transparence prévus par le code de la commande publique. La négociation prendra la forme d'un échange écrit (échange via la plateforme de dématérialisation des marchés public), de réunion en visioconférence ou de rencontre physique.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En aucun cas, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité Adjudicatrice dans un délai de 1 mois avant la fin de durée de validité de l'accord-cadre.
si l'entité Adjudicatrice décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
l'accord-cadre comprend une clause de réexamen.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande 15 jours calendaires au moins avant la date limite de remise des offres (jeudi 21 octobre 2021 inclus). Les demandes doivent être formulées via la plateforme de dématérialisation dédiée aux marchés publics :
https://alsacemarchespublics.eu/
Des échantillons sont demandés dans le cadre des éléments de l'offre. La liste des échantillons demandés est indiquée dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=528239&orgAcronyme=b4v .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=528239&orgAcronyme=b4v .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg.