Avis No 21-123961

publié le 17/09/2021

Dépt. : 93 Departement de la seine saint denis

Marché public d'assurance dommages ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif au Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (Prisme) au Stad

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-123961

Référence de TED :

2021/S 182-473891 - annonce diffusée le 20 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-123961
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Numéro national d'identification : 22930008201453, Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin, 93000, Bobigny, F, Téléphone : (+33) 1 43 93 93 93, Courriel : commande-publique seinesaintdenis.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public d'assurance dommages ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif au Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (Prisme) au Stade La Motte à Bobigny
Numéro de référence : 2021930131
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance Dommages ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à l'opération de construction du Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (Prisme) au Stade de La Motte à Bobigny en Seine Saint Denis.- Garantie légale conformément aux dispositions des articles L. 242-1 et L. 243-1-1 duCode des assurances ;- Garanties complémentaires suivantes :Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement,Dommages immatériels consécutifs- Extension de garantie " Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) ".Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance Dommages ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à l'opération de construction du Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (Prisme) au Stade de La Motte à Bobigny en Seine Saint Denis.- Garantie légale conformément aux dispositions des articles L. 242-1 et L. 243-1-1 duCode des assurances ;- Garanties complémentaires suivantes :Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement,Dommages immatériels consécutifs- Extension de garantie " Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) ".Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseLes documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.Extrait de Kbis de moins de 3 mois
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Effectifs :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.-Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat ;-Une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances;- Pour les intermédiaires d'assurance :- une copie de l'attestation Orias en cours de validité, conformément à l'article L. 512-1 du Code desassurances ;- l'agent général : copie de son mandat d'exclusivité ;- le courtier ou société de courtage : mandat définissant ses attributions au cours du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 octobre 2021 - 14:00 Lieu : Département de la Seine-Saint-Denis
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Le marché prend effet à la date de sa notification par le Département, pouvoir adjudicateur, au titulaire (article 7 du cahier des clauses particulières (Ccp)) jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.Les modalités de sélection des candidatures sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres ainsi que les conditions d'attribution sont présentés à l'article 5 du règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 septembre 2021