Avis No 21-123668

publié le 15/09/2021

Date limite de réponse : 14/10/2021

Dépt. : 13 Ville de marseille

La présente consultation porte sur des prestations d'affranchissement, d'acheminement et de distribution de colis, émanant des services de la ville de Marseille, à destination de la France e

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marseille

A l'attention de :

M. Le maire

Adresse :

Hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille cedex 20

Courriel :

guichet-dmp marseille.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Objet du marché :

La présente consultation porte sur des prestations d'affranchissement, d'acheminement et de distribution de colis, émanant des services de la ville de Marseille, à destination de la France et de l'International ainsi que la mise à disposition d'un système assurant une comptabilisation des envois en volumes et en valeurs. Elle porte également sur des prestations de collecte et de remise de courrier et de colis dans différents services de la ville de Marseille.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Affranchissement, acheminement et distribution de colis en France et à l'International.

Affranchissement, acheminement et distribution de colis en France et à l'International.

Lot n°2 : Collecte et remise de courrier et de colis dans différents services de la Ville de Marseille.

Collecte et remise de courrier et de colis dans différents services de la Ville de Marseille.

Caractéristiques principales :

Prestations de services postaux pour la ville de Marseille.La présente consultation porte sur des prestations d'affranchissement, d'acheminement et de distribution de colis, émanant des services de la ville de Marseille, à destination de la France et de l'International ainsi que la mise à disposition d'un système assurant une comptabilisation des envois en volume et en valeur. Elle porte également sur des prestations de collecte et de remise de courrier et de colis dans différents services de la ville de Marseille.

Quantité ou étendue :

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Les valeurs données ci-après sont données pour une période annuelle :Lot 1 : Affranchissement, acheminement et distribution de colis en France et àl'International.Minimum : 3 000 euro(s) HTMaximum : 19 500 euro(s) HTLot 2 : Collecte et remise de courrier et de colis dans différents services de la Ville deMarseille.Minimum : 4 000 euro(s) HTMaximum : 20 000 euro(s) HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/10/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix de l'offre : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -

Conditions de participations :

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. - Renseignements concernant la situation juridique du candidatLettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Marseille ; Adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Marseille ; Adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Marseille ; Adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-123668

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-123668
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : Guichet-dmp marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation porte sur des prestations d'affranchissement, d'acheminement et de distribution de colis, émanant des services de la ville de Marseille, à destination de la France et de l'international ainsi que la mise à disposition d'un système assurant une comptabilisation des envois en volumes et en valeurs. Elle porte également sur des prestations de collecte et de remise de courrier et de colis dans différents services de la ville de Marseille.
Catégorie de services : 4.
CPV - Objet principal : 64100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

prestations de services postaux pour la ville de Marseille.
La présente consultation porte sur des prestations d'affranchissement, d'acheminement et de distribution de colis, émanant des services de la ville de Marseille, à destination de la France et de l'international ainsi que la mise à disposition d'un système assurant une comptabilisation des envois en volume et en valeur. Elle porte également sur des prestations de collecte et de remise de courrier et de colis dans différents services de la ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Les valeurs données ci-après sont données pour une période annuelle :
Lot 1 : Affranchissement, acheminement et distribution de colis en France et à
l'international.
minimum : 3 000 euro(s) Ht
Maximum : 19 500 euro(s) Ht
Lot 2 :
Collecte et remise de courrier et de colis dans différents services de la Ville de
marseille.
minimum : 4 000 euro(s) Ht
Maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;
- le DUME (Document Unique de Marché Européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.
chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après.
- renseignements concernant la situation juridique du candidat
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de l'offre : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_64402_0006.

Renseignements complémentaires : la durée du marche se définit comme suit pour tous les lots: 1 an.
le marche est reconductible par période d' un an, dans la limite de 3 reconductions.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
Pour le lot 1 :
- prix de l'offre 60%
- valeur technique de l'offre 40%
sous-critère - i : Dispositif en place spécifiquement pour assurer les prestations du marché - 10 points
sous-critère - iI. Détail du service client spécifiquement affecté, noté sur 5 points
sous-critère - iII. Délais d'acheminements, notée sur 20 points
sous-critère - iV. Développement durable,notée sur 5 points
pour le lot 2 :
- prix de l'offre 60%
- valeur technique de l'offre 40%
sous-critère - i. Dispositif mis en place spécifiquement pour assurer les prestations du marché, notée sur 20 points
sous-critère - iI. Dispositif mis en œuvre spécifiquement pour permettre des collectes de courriers supplémentaires en cas de surcroît d'activité, notée sur 15 points
sous-critère - iII. Développement durable, notée sur 5 points
les sous-détails et sous-pondérations correspondantes et propres à chaque lot sont mentionnées au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - affranchissement, acheminement et distribution de colis en France et à l'international.
Affranchissement, acheminement et distribution de colis en France et à l'international
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marche est reconductible par période d' un an, dans la limite de 3 reconductions.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
en cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
C.P.V. - Objet principal : 64100000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - collecte et remise de courrier et de colis dans différents services de la Ville de Marseille.
Collecte et remise de courrier et de colis dans différents services de la Ville de Marseille
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marche est reconductible par période d' un an, dans la limite de 3 reconductions.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
en cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
C.P.V. - Objet principal : 64100000.
Mots descripteurs : Transport